n° 76 Novembre-Décembre 2021 MÉDECINS | 33
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É L E C T I O N S
PROFESSION DE FOI Chaque binôme a la possibilité de rédiger, à l attention des électeurs, une seule profession de foi (article R. 4125-7 du CSP) avec ou sans photographie au format identité, dont la rédaction peut être commune ou séparée. Elle doit être rédigée en français sur une seule page (210 x 297 mm, format A4) en noir et blanc. Elle doit être rédigée sur une feuille séparée de l acte de candidature. Elle doit mentionner les nom et prénom des candidats du binôme. Elle sera photocopiée en l état pour être jointe au maté- riel de vote que le conseil régional ou interrégional fera parvenir aux électeurs. Elle ne peut être consacrée qu à la présentation des candidats du binôme au nom desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compé- tence de l Ordre défini à l article L. 4121-2 du CSP. La profession de foi ne peut renvoyer dans son contenu à aucun support numérique. La profession de foi du binôme devra parvenir au siège du conseil régional ou interrégional de l Ordre des méde- cins, au plus tard le vendredi 7 janvier 2022 à 16 heures.
RETRAIT DE CANDIDATURE Le retrait de candidature par un binôme de candidats ou l un des membres du binôme ne peut intervenir que dans l intervalle compris entre le dépôt de celle- ci et la date d envoi du matériel de vote. Il est notifié au conseil régional ou interrégional soit par lettre recommandée avec demande d avis de ré- ception, soit par dépôt au siège de ce conseil contre récépissé (article R. 4125-8 du CSP). Le retrait de candidature d un seul des membres du binôme entraîne le retrait de la candidature de l en- semble du binôme.
ÉLECTEURS Sont électeurs, les membres titulaires des conseils dé- partementaux du ressort de la région ou de l interrégion concernée par l élection (article L. 4124-11 IV du CSP). Pendant les deux mois qui précèdent le scrutin, soit au plus tard à partir du lundi 6 décembre 2021, la liste des électeurs peut être consultée au siège du conseil régional ou interrégional. Dans les huit jours qui suivent la mise en consultation de la liste, les élec- teurs peuvent présenter des réclamations contre les inscriptions ou omissions (article R. 4125-4 du CSP). Le président statue sur ces réclamations dans les six jours et la décision du président peut être contestée devant le tribunal judiciaire dans les trois jours suivant sa réception.
La liste est définitivement close au plus tard trois jours avant la date du scrutin.
VOTE Il a lieu par correspondance et est adressé obligatoi- rement au siège du conseil régional ou interrégional de l Ordre des médecins. Il peut également y être déposé. Les votes par correspondance sont recevables jusqu à l ouverture du scrutin du dimanche 6 février 2022. Aucun vote ne sera valable s il parvient après l ouverture du scrutin et il ne sera pas pris en compte lors du dépouillement (article R. 4125-11 du CSP).
DÉPOUILLEMENT En application de l article R. 4125-17 du code de la santé publique, le dépouillement aura lieu sans dé- semparer, aussitôt après la clôture du scrutin, le dimanche 6 février 2022 au siège du conseil régional ou interrégional de l Ordre des médecins.
RÉSULTATS Les résultats seront proclamés par départements. Pour les conseils régionaux et interrégionaux qui n ont pas à organiser d élections complémentaires, les bi- nômes de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu à concurrence du nombre de sièges à pourvoir seront déclarés élus. En cas d égalité des voix, le binôme de candidats comportant le candidat le plus âgé sera proclamé élu (article R. 4125-17 du CSP). Le mandat des membres ainsi élus prendra fin dans 6 ans, soit en 2028. Pour les conseils régionaux et interrégionaux qui, dans le même scrutin, ont à organiser des élections complémen- taires afin de pourvoir au remplacement d un ou plusieurs sièges vacants dans la moitié du conseil régional ou in- terrégional sortante en 2025, bien qu il n y ait qu un seul siège à pourvoir, la candidature pour le poste ne peut être présentée qu en binôme et le binôme de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sera déclaré élu mais ne sera retenu dans ce binôme que le candidat du même sexe que le membre ayant cessé ses fonctions. En cas d égalité des voix, le binôme de candidats comportant le candidat le plus âgé sera proclamé élu.
DÉLAI DE RECOURS Les élections peuvent être déférées dans le délai de 15 jours devant le tribunal administratif. Ce délai court, pour les électeurs, à compter du jour de l élection, et, pour les directeurs généraux des Agences régionales de santé ou le ministre chargé de la Santé, à compter du jour de réception de la notification du procès- verbal de l élection (article R. 4125-21 du CSP).