n° 80 Juillet-août 2022 MÉDECINS | 1312 | MÉDECINS n° 80 Juillet-août 2022

Code de déontologie Nouveaux commentaires sur le secret médical

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D É C R Y P T A G E

En avril 2022, la section Éthique et déontologie du Cnom a actualisé les commentaires de l article 4 du code de déontologie, relatifs

au secret professionnel. Objectif ? Apporter des précisions et améliorer sa compréhension.

L a section Éthique et déontologie a notam- ment apporté des nouveaux commentaires à l article 4 sur trois thématiques parti- culièrement impactées par les évolutions

sociétales et la transformation de l exercice médi- cal. Elles sont aussi au cœur des questionnements des médecins, et parfois sous les projecteurs mé- diatiques.

Secret et risque grave et imminent de mise en danger d autrui Cette question est particulièrement délicate. Elle concerne des situations variées dans lesquelles le médecin se trouve en présence d une personne qui pourrait représenter un danger pour autrui, et s interroge sur la possibilité de déroger au secret : une personne qui est amenée à conduire alors que son état de santé la rend dangereuse, une personne dont le médecin peut présumer qu elle est susceptible de commettre un acte terroriste Concernant le risque terroriste, des clarifications en fonction des situations auxquelles le médecin est susceptible d être confronté sont apportées dans le rapport « Risque terroriste et secret professionnel du médecin », adopté en 2017 par le Conseil national.

Ces situations peuvent poser un dilemme éthique au regard de l obligation du respect du secret médical. Le médecin peut toujours s adresser à son Ordre, pour avis.

Secret et technologies du numérique appliquées à la santé Parce qu elles sont couvertes par le secret médical, les données de santé constituent des données dites sensibles et font donc l objet d une protection renforcée par les dispositions du règlement euro- péen sur la protection des données personnelles, de la loi Informatique et Libertés et du code de la santé publique.

Le secret médical est un pilier de l exercice de la médecine contemporaine. Le code de déontologie médicale doit vivre, évoluer pour proposer des principes en phase avec les réalités du terrain. Les derniers commentaires de l article 4 dataient de 2012. Les évolutions législatives et réglementaires, la transformation de la pratique médicale et les interrogations des médecins nécessitaient des précisions. L Ordre a apporté de la clarté au bon usage du secret professionnel. En effet, nous sommes régulièrement sollicités par des confrères confrontés à des situations qui les interrogent sur la possibilité de déroger au secret. Face à un cas inédit, le médecin peut être tenté de lever le secret. Rappelons que les dérogations au secret sont encadrées par la loi. Les médecins doivent agir en conscience et responsabilité professionnelle et individuelle. Et ne pas rester seuls face à leur questionnement. Nous sommes à leurs côtés.

Les prochaines étapes ? La section Éthique et déontologie prévoit de mettre à jour les commentaires des articles se rapportant à la bioéthique (recherches impliquant la personne humaine, assistance médicale à la procréation ) et aux interventions mutilantes (article 41).

Un code de déontologie appliqué aux réalités du terrain

LE POINT DE VUE DE L ORDRE

SECTION ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE