n° 80 Juillet-août 2022 MÉDECINS | 1514 | MÉDECINS n° 80 Juillet-août 2022

Les membres du Conseil national de l Ordre des médecins se réuniront le jeudi 29 septembre 2022 à 17 h 00, au 4 rue Léon-Jost 75855 PARIS Cedex 17, pour le renouvellement des membres de la chambre disciplinaire nationale.

Il y aura lieu d élire : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants pour le collège interne de la chambre disciplinaire nationale. Les membres sortants de ce collège sont : Titulaires : Professeur BERTRAND, Docteur BLANC, Docteur BOYER, Professeur GUERRIER, Docteur KEZACHIAN et Docteur MUNIER. Suppléants : Docteur CHOW-CHINE, Docteur LACROIX, Docteur LEGMANN, Docteur OURACI, Professeur UZAN et Docteur VORHAUER. 3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour le collège externe de la chambre disciplinaire nationale. Les membres sortants de ce collège sont : Titulaires : Docteur BOUVARD, Docteur GROS et Docteur KAHN-BENSAUDE. Suppléants : Docteur BESSON, Docteur DUCROHET et Docteur HECQUARD.

DÉPÔT DE CANDIDATURE

Les candidats se font connaître par lettre recommandée avec demande d avis de réception adressée au Président du Conseil national (4 rue Léon-Jost 75855 PARIS Cedex 17). La candidature peut également être déposée au siège du Conseil national. Il en sera donné un récépissé. Les candidatures doivent impérativement PARVENIR au siège du Conseil national dans le délai de 30 jours au moins avant le jour de l élection. La clôture du dépôt des candidatures est fixée au mardi 30 août 2022 à 16 h 00 (article R. 4125-6 du code de la santé publique).

Toute candidature parvenue au Conseil national après l expiration de ce délai est irrecevable. Le cachet de La Poste ne sera pas pris en compte.

Les textes réglementaires ne mentionnant que le courrier recommandé avec demande d avis de réception ou le dépôt au siège du conseil, les déclarations de candidature envoyées par télécopie ou par courriel ne sont pas admises, même si elles parviennent au Conseil national dans les délais requis.

La déclaration de candidature peut être effectuée au moyen d un formulaire type téléchargeable sur le site Internet du Conseil national (www.conseil-national. medecin.fr) ou sur papier libre.

Le candidat doit indiquer ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d exercice, sa qualification professionnelle et, le cas échéant, ses fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et,

le cas échéant, passées (article R. 4125-7 du code de la santé publique).

Le candidat doit également indiquer le collège pour lequel il se présente. La déclaration de candidature doit être revêtue de la signature du candidat.

RETRAIT DE CANDIDATURE

Le retrait de candidature peut intervenir quinze jours au plus tard avant la date de l élection. Il est notifié au Conseil national soit par lettre recommandée avec demande d avis de réception, soit par dépôt au siège de ce conseil contre récépissé (article R. 4125-8 du code de la santé publique).

ÉLIGIBILITÉ

Sont éligibles, sous réserve des dispositions des articles L. 4124-6 du code de la santé publique, L. 145-2 et L. 145-2-1 du code de la sécurité sociale, les médecins : inscrits à un tableau de l Ordre, âgés de moins de 71 ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature (article L. 4125-8 du code de la santé publique) ; de nationalité française (article L. 4122-3 du code de la santé publique), à jour de leurs cotisations ordinales (article R. 4125-3 du code de la santé publique) au moment de la clôture du dépôt des candidatures.

Sont éligibles au collège interne, les membres élus du Conseil national. Sont éligibles au collège externe, les membres d un conseil départemental, régional, interrégional ou anciens membres d un conseil de l Ordre (départemental, régional, interrégional ou national).

Les fonctions d assesseur à la chambre disciplinaire nationale sont incompatibles avec les mêmes fonctions à la chambre disciplinaire de première instance (article L. 4122-3 du code de la santé publique).

Les fonctions de président et de secrétaire général d un conseil sont incompatibles avec la fonction d assesseur à la chambre disciplinaire nationale (article L. 4122-3 du code de la santé publique). Les membres titulaires et suppléants sortants sont rééligibles (article R. 4125-5 du code de la santé publique). Un membre suppléant du collège externe qui n est pas en fin de mandat peut présenter sa candidature pour le collège externe sans devoir préalablement démissionner (article R. 4125-5 du code de la santé publique).

Ne sont pas éligibles, conformément aux articles L. 4124-6 du code de la santé publique, L. 145-2 et L. 145-2-1 du code de la sécurité sociale :

pendant trois années, les médecins qui ont fait l objet d une sanction définitive et non amnistiée d avertissement ou de blâme prononcée par la juridiction disciplinaire ou la section des assurances sociales ; à titre définitif, les médecins qui ont fait l objet d une sanction définitive et non amnistiée d interdiction d exercer, avec ou sans sursis, ou de radiation du tableau de l Ordre prononcée par la juridiction disciplinaire. Il en est de même des médecins qui ont fait l objet d une sanction définitive et non amnistiée d interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux, avec ou sans sursis, ou en cas d abus d honoraires, de remboursement du trop-perçu à l assuré ou de reversement du trop- remboursé à la caisse, prononcée par la section des assurances sociales.

ÉLECTEURS

Sont électeurs les membres du Conseil national présents le jour du scrutin (article R. 4125-2 du code de la santé publique). Le vote par procuration n est pas admis (article R. 4125-2 du code de la santé publique).

VOTE

Il aura lieu à bulletin secret le jeudi 29 septembre 2022 à 17 h 00 au siège du Conseil national.

DÉPOUILLEMENT

Il est public et aura lieu sans désemparer le jeudi 29 septembre 2022 à l issue du vote au siège du Conseil national.

Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu à concurrence du nombre de sièges à pourvoir seront élus titulaires. Les candidats suivants dans l ordre du nombre de voix obtenues et jusqu à concurrence du nombre de sièges à pourvoir seront élus suppléants.

En cas d égalité des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu (article R. 4125-17 du code de la santé publique). La durée du mandat des membres du collège interne est de trois ans. La durée du mandat des membres du collège externe est de six ans.

DÉLAI DE RECOURS

Les élections peuvent être déférées dans le délai de 15 jours devant le tribunal administratif.

Ce délai court, pour les électeurs, à compter du jour de l élection, et, pour les directeurs généraux des Agences régionales de santé ou le ministre chargé de la Santé, à compter du jour de réception de la notification du procès- verbal de l élection (article R. 4125-21 du code de la santé publique).

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É L E C T I O N S

Appel à candidatures pour l élection de la chambre disciplinaire nationale de l Ordre des médecins