La rémunération des médecins salariés
Les modalités de rémunération des médecins salariés soulèvent bien des interrogations.
Les précisions du Conseil national de l Ordre des médecins (Cnom) aux questions que vous
vous posez.
C A S P R A T I Q U E
La rémunération des médecins salariés peut-elle être basée sur une part fixe prenant le SMIC comme référence ? Le Cnom a considéré que cette pro- position était contraire à l honneur et à l indépendance professionnelle du mé- decin.
Est-il envisageable de rémunérer le médecin par un salaire plein et entier ? Le médecin salarié doit être rémuné- ré par un salaire plein et entier, correspon- dant à ses compétences, à ses missions et à ses responsabilités.
Est-il possible de calculer la rémunération sur des actes réalisés ou sur les honoraires générés ? Se référant aux articles du code de déontologie médicale1, au fait que le médecin salarié est contraint par une ré- glementation (code du travail) et par des dispositions contractuelles encadrant son temps de travail et qu il est égale- ment tributaire d une organisation dont il n a pas la maîtrise (temps de travail et modalités de travail du secrétariat ), le Cnom considère qu une rémunération calculée pour tout ou partie sur les actes réalisés ou sur les honoraires générés par le médecin salarié devait être exclue dès lors qu elle ne garantissait pas les conditions d un exercice conforme à la déontologie.
Le bonus peut-il faire office de rémunération ? Le principe d un bonus calculé au regard de l équilibre financier de l em- ployeur doit être exclu. Le versement d un bonus ponctuel se basant sur la sa- tisfaction d indicateurs liés au projet de santé doit être examiné au cas par cas, ce bonus ne pouvant qu être, dans tous les cas, très accessoire et déterminé se- lon des objectifs qui ne sauraient être uniquement quantitatifs.
MÉDECINS n° 75 Septembre-Octobre 2021
DR FRANÇOIS SIMON, président de la section Exercice professionnel du Cnom
1. Articles 5, 32, 33, 95, 97 du code de déontologie.
NON
NON
NON, MAIS...
OUI
