T out d abord, toute installation d une télécabine dans un terri- toire donné doit être régulée. Le mieux serait d être en mesure

de présenter une autorisation de l Agence régionale de santé (ARS) compétente. Cette autorisation ne saurait être donnée sans une concer- tation préalable des acteurs de ter- rain (URPS, CDOM, CPTS ) et elle ne peut fonctionner sans un lien avec les médecins du territoire. Il convient de s interroger sur l existence d initia- tives locales, que cette installation peut déstabiliser, sur une offre de soins qui la rendrait inutile, sur les ga- ranties offertes par cette dernière (confidentialité, possibilité d inter- vention d un professionnel de santé ).

Cette régulation relève des pouvoirs publics. Les dérives marchandes aux- quelles nous assistons (par exemple, les télécabines dans les centres com- merciaux) doivent conduire les pou- voirs publics à édicter des interdic- tions législatives ou réglementaires.

À ce jour, le ministère de la Santé re- commande une implantation des té- lécabines dans les lieux de soins, sans avoir encore rendu opposable cette recommandation. Que leur installa- tion émane d une initiative d élus lo- caux ou de sociétés commerciales, l offre de télécabines ne peut pros- pérer en cas d opposition des méde- cins du territoire.

Les règles déontologiques à respecter

La confidentialité de la télécabine est impérative : dans un premier temps, la confidentialité à l accès de la télécabine (« salle d attente ») puis au cours de la téléconsultation. Il appartient au promoteur de la ga- rantir.

Le responsable du fonctionnement de la télécabine et le responsable de son hygiène doivent être identi- fiés par les promoteurs du projet. Il n est pas acceptable que leurs pro- moteurs proposent que des per- sonnes, non professionnelles de santé, sommairement formées et non soumises au secret profession- nel, puissent assister le patient lors de sa télé consultation.

Le déplacement du patient peut se justifier, dans certaines hypothèses, mais uniquement si un professionnel de santé est à ses côtés (ou est sus- ceptible d intervenir) afin de l accom- pagner dans sa téléconsultation, en tant que de besoin, notamment dans l utilisation des outils connectés. En l absence de professionnel de santé en capacité d intervenir lors de la consultation du patient au sein de la télécabine, celle-ci donne au patient une fausse impression de sécurité. Ce dernier ne sera pas forcément en me- sure d utiliser correctement les outils connectés mis à sa disposition.

Au début de sa téléconsultation, le médecin téléconsultant doit être informé par l interface du presta- taire du cadre et du lieu/contexte de sa prise en charge (lieu, présence ou non d un professionnel de santé, confidentialité des locaux ).

Une publicité informative de la té- lécabine par sa structure d accueil est possible, à condition que celle- ci soit pertinente. Cette publicité ne doit pas avoir un caractère com- mercial et ne saurait être une publi- cité indirecte pour les médecins té- léconsultants1.

E - S A N T É

Télécabines : une régulation

nécessaire Quel encadrement pour l usage des télécabines ? Quelles sont les règles

à respecter ? Et comment réguler leur installation ? Le Conseil national de l Ordre

des médecins fait le point.

1. www.conseil-national.medecin.fr/publications/rap- ports/teleconsultations-locaux-commerciaux

+ D INFOS www.conseil-national. medecin.fr/sites/default/files/ex- ternal-package/rapport/10ax7i9/ cnom_mesusage_de_la_telemede- cine.pdf

MÉDECINS n° 79 Mai-juin 2022