ACTUALITÉS

Une loi pour démocratiser le sport

SPORT-SANTÉ

Une loi visant à démocratiser le sport en France a été adoptée le 2 mars 2022. Cette loi étend le droit de prescription de l activité physique adaptée (APA), auparavant limité au médecin traitant, à tout médecin « intervenant dans la prise en charge du patient » (nouvel article L.1172-1 du code de la santé publique). La loi élargit les patients éligibles au dispositif de l APA au-delà des personnes atteintes d une affection de longue durée. Un décret est attendu afin de préciser les maladies chroniques, facteurs de risque et situations de perte d autonomie qui ouvriront également droit à la prescription d activité physique adaptée.

Le Conseil national de l Ordre des médecins (Cnom) se félicite de cette ouverture du droit de prescription, qui permettra notamment de faire face aux difficultés d accès au médecin traitant, pivot et centre d une multitude de sollicitations, et le Cnom invite tous les médecins à se saisir de cette nouvelle possibilité de prescription afin d accompagner le développement du recours à l activité physique adaptée (APA) à des fins d appui thérapeutique, ou à des fins de prévention de la perte d autonomie notamment. Dans le cadre d un partenariat avec le Cnom, le ministère chargé des Sports s est notamment engagé à mobiliser le réseau des Maisons sport-santé pour accompagner les médecins prescripteurs dans l orientation de leurs patients. En janvier 2022, 436 Maisons sport-santé étaient labellisées par le gouvernement. Vous pouvez trouver les plus proches de chez vous sur le site du ministère chargé des Sports ici.

Sur la thématique du sport-santé, nous vous invitons également à consulter le dossier du Syndicat national des médecins du sport (SNMS) récemment mis en ligne qui aborde un nombre de sujets importants relatifs à la médecine du sport.

ALLER PLUS LOIN (Re)découvrez le webzine du Cnom consacré à la santé par l activité physique adaptée et le reportage du BOM 78 consacré aux ateliers tennis- santé au centre hospitalier de Bligny.

Une erreur s est glissée dans la rubrique « Culture » du précédent bulletin daté de mars-avril (numéro 78, page 6) à propos de l ouvrage Portrait du cœur de Pascal Guéret. Voici le commentaire adapté, avec nos excuses.

Portraits du cœur Platon place dans la bouche de Socrate la question suivante : « La médecine est- elle une science ou un art ? », distinguant ainsi une connaissance rationnelle fondée

sur l observation (une théorie) d une simple pratique où chaque individu est censé se perfectionner. La réponse reste toujours incertaine, mais de plus en plus en faveur de la science. Il est d ailleurs clair que le code de déontologie recommande d appliquer une médecine reposant sur des bases scientifiques établies et non sur des intuitions. Ce livre permet de trancher d une autre façon cette question en proposant une véritable histoire de l art à partir de « représentations du cœur ». Cela nous permet de passer du symbole à l intime. Dans sa préface, Erik Orsenna recommande cette lecture-promenade artistique. L auteur nous rappelle que de tout temps le cœur a été considéré comme l organe indispensable à la vie car unique, et l on peut dans ce livre, à l exception d une incursion dans l Égypte ancienne et dans l Empire aztèque, parcourir l histoire de l art occidental depuis la période médiévale jusqu au monde contemporain. À travers des peintures, des dessins, des sculptures, des enluminures, des tapisseries, des bijoux, des collages, des photographies, nous retrouvons à chaque fois la place spécifique qu occupe l organe « cœur » dans la vie de chacun d entre nous. Portraits du cœur, Pascal Guéret, Le passage éditions, 30 euros.

RECTIFICATION

MÉDECINS n° 79 Mai-juin 2022

BUDGET

PRÉSENTATION DES COMPTES

2021 2021 a été encore une année particulière durant laquelle le Conseil national de l Ordre des

médecins (Cnom) a souhaité être au plus près du terrain

en attribuant des dotations pour la première fois aux départements (sur la base de budget transmis), et plus uniquement aux régions.

PR CLAUDE- FRANÇOIS DEGOS, président de la Commission de contrôle des comptes et des placements financiers (CCCPF) du Cnom

L année 2021 a été marquée par une baisse sur les frais de dé- placements et de réception, liée à la crise sanitaire et l annula- tion d un certain nombre évé-

nements et de déplacements. En ce qui concerne les charges exceptionnelles : Les subventions de solidarité pour les conseils à faible trésorerie ont été versées pour la dernière année (220 k ) ; Une enveloppe de 840 k a été votée, fi- nancée par une sous-consommation pré- visionnelle sur la dotation des conseils. L objectif : permettre à sept conseils dépar- tementaux et un conseil régional de remon- ter à 10 mois leurs réserves de trésorerie.

Le résultat en détail En termes de recettes, 2021 a été la pre- mière année de recouvrement intégral par le Conseil national de l Ordre des médecins (Cnom) de la cotisation (335 par cotisant en exercice, 95 pour les retraités) avec un impact direct sur les produits du Cnom (+ 78 % par rapport à 2020).

Les charges sont en augmentation de 87 % par rapport à 2020 en raison notamment des dotations versées aux conseils dépar- tementaux de 42 868 931 .

BILAN 2021 ACTIF 31-12-2021

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 180

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 57 320 704

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 13 406 083

CRÉANCES 7 013 130

DISPONIBILITÉS 22 608 892

FRAIS PAYÉS D AVANCE 544 799

TOTAL GÉNÉRAL 100 895 788

PASSIF

CAPITAL 64 613 604

RÉSULTAT DE L EXERCICE 1 318 026

DETTES 34 964 159

TOTAL GÉNÉRAL 100 895 788

CHARGES 31-12-2021 ACHATS 375 833

CHARGES EXTERNES dont sous-traitance

5 714 097 3 656 577

AUTRES CHARGES EXTERNES dont honoraires dont voyages et déplacements dont affranchissements

5 661 962 1 515 497 820 652 880 075

IMPÔTS ET TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 1 635 101

CHARGES DE PERSONNEL 13 285 601

INDEMNISATIONS DES ÉLUS 2 441 292

AUTRES CHARGES DE GESTION dont dotations aux conseils régionaux

57 575 336 52 357 836

CHARGES FINANCIÈRES 476 563

CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 082 931

TOTAL 88 248 715

PRODUITS DE GESTION COURANTE 89 250 691

PRODUITS FINANCIERS 75 935

PRODUITS EXCEPTIONNELS 240 116

TOTAL 89 566 741

RÉSULTAT DE L EXERCICE 1 318 026

COMPTE DE RÉSULTAT

Les charges de fonctionnement s élèvent à 29 113 885 (hors amortissements et provisions et dotations), dont 46 % de charges de personnel et 39 % de charges externes. Le résultat de 1 318 026 est en baisse de 83 % par rapport à 2020, une baisse justifiée par des charges exceptionnelles de : + 800 k avec notamment le

financement de la trésorerie des conseils a minima à 10 mois,

+ 750 k de frais de personnels supplémentaires, - 110 k sur les frais financiers, + 460 k d achat de licences, - 60 k sur les autres charges. Il est à noter qu un certain nombre de postes ont été surestimés au budget comme la maintenance informatique. A contrario, des postes ont été sous-évalués, comme le personnel extérieur, la sous-traitance et les honoraires d avocats.

CONSULTEZ LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2021

Rapport annuel Le rapport d activité 2021 du Cnom vient d être publié. Son maître mot, cette année : « mobilisés » ! Dans ce rapport, retrouvez notamment : L édito du président : « 2021 nous a confrontés une fois encore à notre

mission fondamentale : protéger nos patients » ; L année du secrétaire général : « L Ordre des médecins est impliqué dans une mutation profonde de son fonctionnement » ; Les actualités qui ont marqué cette année, comme la vaccination ou la grande consultation #Soigner demain ; L action de l Ordre auprès des médecins ; Son implication dans ses missions ; Sans oublier le point de vue financier et les juridictions ordinales.