RÉFLEXIONS

QUELLES SONT LES PERSPECTIVES D ÉVOLUTION DE CETTE LOI ?

a lutte contre les inéga­ lités est une priorité, et ce à plusieurs niveaux. Nous constatons encore beau­

coup de refus de soins discrimina­ toires, liés notamment à la particu­ lière vulnérabilité résultant de la situation économique des per­ sonnes bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire. Cette situation est inadmissible car elle peut conduire à un renonce- ment aux soins. Nous nous inquié- tons également des difficultés d accès aux services de santé dans certains territoires. Nous avons appelé l attention du gouvernement sur les conséquences de ces iné­ galités. Il y a aussi une attention particulière à avoir vis­à­vis des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, dont les droits sont facilement attaqués. Cela se ressent jusque dans les ins­ tances de démocratie sanitaire. Ainsi, si les conseils de vie sociale (CVS) fonctionnent très bien dans certains Ehpad, dans d autres ils ne sont pas toujours installés ou ne sont pas très écoutés. Les établis­ sements concernés devraient pour­ tant voir ces conseils comme un appui dans leurs démarches d amé­ lioration continue.

e type d inégalités se retrouve aussi dans la prise en charge des pathologies lourdes.

Dans certains services, il y a encore des progrès à faire pour rendre l ac- cueil des patients, l annonce de la maladie et l organisation des soins plus humains. Il y a aussi des efforts à poursuivre pour donner plus d in- dépendance et de transparence aux structures représentant la démo- cratie en santé. Celles­ci ont été fragilisées par la crise sanitaire. Mais j ai bon espoir. Un nouvel élan est en cours depuis quelques années, permettant par exemple aux usagers et aux citoyens de par­ ticiper à l organisation de l offre de soins sur leurs territoires. En témoigne aussi la feuille de route du numérique en santé, lancée par l État en 2019. Dès le départ, il y a eu une volonté et pas que dans les mots de nous faire participer à la création de « Mon espace santé ». Cela n avait pas été le cas pour le dossier médical personnel (DMP) en 2004, d où peut­être son maigre succès. Parce qu il a tenu compte de notre avis, le nouvel espace numérique de santé devrait mieux répondre aux attentes des usagers.

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Gérard Raymond

l y a eu peu d études complètes sur l impact de la loi Kouchner. France Assos Santé publie un

observatoire annuel sur les droits des patients, mesurant notamment leur satisfaction vis­à­vis du sys­ tème de santé. La commission des relations avec les associations de patients et d usagers du Cnom, née en même temps que cette loi, a pour mission d échanger avec les patients en vue d améliorer leur prise en charge. Mais les médecins sont peu interrogés. C est pourquoi nous venons de lancer une enquête auprès des associations de patients et représentants d usagers, mais également des médecins. Une soixantaine de questions y sont posées, abordant les grands thèmes de la loi consacrés à la démocratie sanitaire. Les réponses, qui devaient nous parvenir avant le 15 décembre, sont en cours de traitement. Elles permettront de voir quels sont les droits bien connus et maîtrisés, tant par les médecins que par les patients, et ceux à travailler. Les résultats de cette étude, qui seront publiés en mars, permettront aussi de mieux connaître les attentes des uns et des autres aujourd hui.

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n° 77 Janvier-février 2022 MÉDECINS | 17

Dr Claire Siret

Claire Hédon