30 | MÉDECINS n° 77 Janvier-février 2022
RETRAIT DE CANDIDATURE
Le retrait de candidature peut intervenir quinze jours au plus tard avant la date du scrutin.
Il est notifié au conseil régional ou interrégional soit par lettre recommandée avec demande d avis de réception, soit par dépôt au siège de ce conseil contre récépissé (article R. 4125-8 du code de la santé publique).
ÉLECTEURS
Sont électeurs les membres élus du conseil régional ou interrégional présents le jour du scrutin (article R. 4125-2 du code de la santé publique).
Pour la chambre de Provence- Alpes-Côte d Azur-Corse, les électeurs sont les membres élus des conseils régionaux de Provence-Alpes-Côte d Azur et celui de Corse.
VOTE
Il aura lieu à bulletin secret, le jeudi 19 mai 2022 à 18 h 00, au siège du conseil régional ou interrégional.
Les membres du conseil régional de Corse doivent se rendre au conseil régional de Provence- Alpes-Côte d Azur, le 19 mai 2022, pour voter et assister au dépouillement.
DÉPOUILLEMENT
Il est public et aura lieu sans désemparer le jeudi 19 mai 2022 à l issue du scrutin au siège du conseil régional ou interrégional de l Ordre des médecins.
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu à concurrence du nombre de sièges à pourvoir seront élus titulaires. Les candidats suivants dans l ordre du nombre de voix obtenues et jusqu à concurrence des postes à pourvoir seront élus suppléants.
La durée des mandats des sièges du collège interne est de trois ans, soit jusqu en 2025. La durée des mandats des sièges du collège externe renouvelables en 2022 est de six ans, soit jusqu en 2028.
La durée des mandats des membres élus pour combler les sièges constatés vacants dans la moitié de la chambre disciplinaire sortante en 2025 est de trois ans.
Pour la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion-Mayotte, la durée des mandats est de 6 ans.
Le mandat des membres des chambres disciplinaires prend fin à la date de la proclamation des résultats de l élection destinée à renouveler les sièges (article R. 4125- 5 du code de la santé publique).
DÉLAI DE RECOURS
Les élections peuvent être déférées dans le délai de 15 jours devant le tribunal administratif.
Ce délai court, pour les électeurs, à compter du jour de l élection, et, pour les directeurs généraux des agences régionales de santé ou le ministre chargé de la Santé, à compter du jour de réception de la notification du procès-verbal de l élection (article R. 4125-21 du code de la santé publique).
LISTE DES POSTES À POURVOIR
Chambre disciplinaire de première instance d Auvergne- Rhône-Alpes (Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) 5, quai Jaÿr, 69009 LYON Tél. : 04 37 65 46 91
Postes à pourvoir : Pour le collège interne : 4 titulaires et 4 suppléants Pour le collège externe : 2 titulaires et 2 suppléants
Chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté (Côte-d Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort) 37A, avenue Françoise-Giroud Parc Valmy, 21000 DIJON Tél. : 03 80 79 43 16
Postes à pourvoir : Pour le collège interne : 4 titulaires et 4 suppléants
Pour le collège externe : 2 titulaires et 2 suppléants + 1 suppléant pour combler le siège constaté vacant dans la moitié sortante en 2025.
Chambre disciplinaire de première instance de Bretagne (Côtes-d Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) Immeuble « Le Papyrus » 29, rue de Lorient CS 13914 35039 RENNES Cedex Tél. : 02 99 36 83 50
Postes à pourvoir : Pour le collège interne : 4 titulaires et 4 suppléants Pour le collège externe : 2 titulaires et 2 suppléants + 1 suppléant pour combler le siège constaté vacant dans la moitié sortante en 2025
Chambre disciplinaire de première instance du Centre-Val de Loire (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret) 122 bis, rue du Faubourg Saint Jean 45000 ORLÉANS Tél. : 02 38 43 18 34
Postes à pourvoir : Pour le collège interne : 4 titulaires et 4 suppléants Pour le collège externe : 2 titulaires et 2 suppléants
Chambre disciplinaire de 1re instance du Grand-Est (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges) 131, rue Nicolas Appert 54100 NANCY Tél. : 03 83 36 73 67
Postes à pourvoir : Pour le collège interne : 4 titulaires et 4 suppléants Pour le collège externe : 2 titulaires et 2 suppléants
Chambre disciplinaire de première instance des Hauts- de-France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme) 42, rue du Faubourg de Roubaix 59000 LILLE Tél. : 03 20 31 91 24
ÉLECTIONS AUX CHAMBRES DISCIPLINAIRES DE PREMIÈRE INSTANCE