n° 77 Janvier-février 2022 MÉDECINS | 27

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D É C R Y P T A G E

En cas de refus d agrément, la décision du directeur de l unité de formation et de recherche précise les motifs et, le cas échéant, les recommandations permettant au praticien de déposer une nouvelle demande. Ces décisions sont transmises au CDOM auprès duquel le médecin est inscrit.

Pour le 3e cycle Concernant le 3ème cycle, il appartient à la commission de subdivision d agrément (où l Ordre a un représentant désigné par le CROM) de proposer au titre d une ou de plusieurs phases de formation, au directeur général de l agence régionale de santé (ARS) soit de délivrer, renouveler ou de refuser, soit de suspendre ou de retirer un agrément. Peuvent être considérés comme MSU, les médecins exerçant en cabinet libéral, en centre de santé, en maison de santé ou au sein d un centre médical du service de santé des armées. Le médecin doit apporter la preuve de son exercice professionnel depuis au moins deux ans. Le dossier de demande ou de renouvellement d un agrément principal comprend : → Une attestation de formation préparant à l accueil, à la supervision et à l évaluation d un étudiant. → Une description du lieu de stage ou de la structure indiquant les types et niveaux d activité exercée. → Le projet pédagogique du lieu de stage ou de la structure et l organisation du temps de formation en stage. → Une description de l encadrement assurant la continuité de la formation. → Une description de l équipement. → Une description des différentes réunions et de leur fréquence, notamment les réunions d enseignement régulières durant lesquelles les dossiers sont discutés et présentés de façon multidisciplinaire et contradictoire par les étudiants et le responsable médical ou le MSU. → Une description, le cas échéant, de l activité de recherche et de publication du lieu de stage ou du MSU dans des revues à comité de lecture à laquelle pourra progressivement participer l étudiant. → Un formulaire détaillé, dans lequel sont notamment précisés, le nombre maximal d étudiants pouvant être accueillis au sein du lieu de stage ou auprès du MSU et compatible avec un objectif de formation, l organisation du travail et la participation éventuelle à la permanence des soins. Le dossier est complété par un rapport établi, après une visite réalisée sous l autorité du directeur de l UFR, de l avis écrit du coordonnateur local de la spécialité souhaitée ou du pilote de la formation spécialisée transversale souhaitée, de l avis écrit

du représentant des étudiants inscrits dans la spécialité, de l accréditation éventuelle de la valeur formatrice par un organisme d agrément et de l avis motivé, délivré sur demande de l UFR du ressort géographique du MSU du CDOM auprès duquel le médecin est inscrit. Les décisions motivées de suspension du stage, de suspension ou de retrait de l agrément et de refus de l agrément ou de son renouvellement ne peuvent être transmises au responsable du terrain de stage sans l avoir au préalable invité à exprimer ses observations, et après avis du Conseil départemental de l Ordre des médecins auprès duquel le médecin est inscrit. Puis les décisions prises par le directeur général de l ARS sont transmises au Conseil départemental de l Ordre des médecins auprès duquel le médecin est inscrit. Les agréments délivrés avant l entrée en vigueur de l arrêté conservent leur validité pour la durée restant à courir sauf décision de retrait ou de suspension.

Lors d une demande par un médecin d obtenir un agrément, un avis motivé du CDOM est demandé par l UFR. Les décisions de l UFR en matière d agrément sont transmises au CDOM auprès duquel le médecin est inscrit.

LE RÔLE DE L ORDRE DES MÉDECINS DANS LE DISPOSITIF DES MSU

Lors d une demande par un médecin d obtenir un agrément, un avis motivé du CDOM est demandé par l UFR. Un avis préalable du CDOM auprès duquel le médecin est inscrit est demandé par l UFR avant décision de suspension du stage, de suspension ou de retrait de l agrément et de refus de l agrément ou de son renouvellement. Les décisions prises par le DG de l ARS sont transmises également au CDOM auprès duquel le médecin est inscrit.

POUR LA FORMATION DU 2E CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE

POUR LA FORMATION DU 3E CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE