26 | MÉDECINS n° 77 Janvier-février 2022

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D É C R Y P T A G E

Agrément des maîtres de stage des universités : ce qui change

L arrêté du 22 décembre 2021 vient modifier les modalités et conditions de l agrément des maîtres de stage des universités (MSU) accueillant des étudiants de 2e et de 3e cycle des études de médecine. Ces changements

s appliquent à compter de la rentrée universitaire 2022.

PR ROBERT NICODÈME, président de la section Formation et compétences médicales du Cnom

Ce texte, publié au Journal officiel du 24 décembre 2021, a fait l objet d un examen lors de la Commission nationale des études de maïeutique, de médecine, d odontologie et de pharmacie (CNEMMOP) le 16 décembre 2021, où le Conseil de l Ordre des médecins (Cnom) a fait part de ses observations.

2e cycle des études de médecine Pour le 2e cycle, le médecin peut être agréé maître de stage des universités (MSU) s il exerce son activité professionnelle en tant que médecin installé depuis au moins un an et doit : → attester avoir suivi une formation à l accueil,

à l encadrement et à l évaluation d un étudiant ; → proposer des activités de soins en adéquation avec les objectifs de la formation poursuivie dispensée ; → justifier d un niveau d encadrement et des moyens pédagogiques mis en œuvre pour assurer la qualité de la formation. Le dossier de demande ou de renouvellement d un agrément comprend : → une description de la structure, indiquant les types et niveaux d activité exercée ; → le projet pédagogique de la structure dans laquelle le praticien exerce et l organisation du temps de formation en stage ; → une description de l encadrement assurant la continuité de la formation ; → un formulaire détaillé, dans lequel est notamment précisé le nombre maximal d étudiants pouvant être accueillis auprès du praticien demandant l agrément et compatible avec un objectif de formation et l organisation du travail. → En outre, le praticien doit joindre à ce dossier tout document justifiant de son exercice

professionnel installé ou en tant que médecin des armées depuis au moins un an et une attestation de suivi de la formation préparant à l accueil, à l encadrement et à l évaluation d un étudiant. À noter que dorénavant le médecin peut, soit suivre une formation organisée par l université, soit suivre une formation organisée par un organisme enregistrée auprès de l Agence nationale du développement professionnel continu. Puis le dossier est complété par : → un rapport établi, après une visite réalisée sous l autorité du directeur de l unité de formation, par une équipe mixte composée : d un enseignant de la spécialité de médecine générale, d un praticien non universitaire et d un représentant des étudiants de 2e cycle ; → l avis écrit de l enseignant de médecine générale ; → l avis écrit du représentant des étudiants désigné par les organisations représentatives des étudiants de deuxième cycle des études de médecine ; → l avis motivé, délivré sur demande du directeur de l unité de formation et de recherche (UFR) du conseil départemental de l Ordre des médecins (CDOM) auprès duquel le médecin est inscrit. L agrément délivré lors d une première demande est un agrément d une durée d un an. Au terme de la période d un an, l agrément est réexaminé et peut être renouvelé pour une période de cinq ans. Le directeur de l UFR de médecine prend les décisions relatives à la délivrance, au réexamen, au renouvellement, à la suspension ou au retrait d un agrément. L agrément du MSU peut être suspendu ou retiré si les conditions ne sont pas respectées ou lorsque le terrain de stage ne garantit pas des conditions de travail respectant les droits et la dignité de l étudiant ou altère sa santé physique ou mentale.