n° 79 Mai-juin 2022 MÉDECINS | 2524 | MÉDECINS n° 79 Mai-juin 2022

DOSSIER

Parmi les droits nouvellement consacrés, on peut retenir le consentement du patient aux soins et la nécessaire information préalable ainsi que l en- trée dans la loi du renversement de la charge de la preuve. C est désormais au praticien de montrer qu il a bien informé le patient. La loi de 2002 in- troduit aussi pour le patient un droit d accès direct à son dossier médical ainsi que le droit d être ac- compagné d une personne de confiance lors d une consultation. La volonté du texte est claire : le pa- ternalisme médical doit faire place à l autonomie de l usager de la santé. Vingt ans ont passé et les fondamentaux de la loi Kouchner sont toujours d une grande modernité. Néanmoins, si la relation médecin-patient a évolué, plusieurs défis sont encore aujourd hui à relever.

À commencer par celui d une meilleure connais- sance de la loi, du côté des patients mais aussi des médecins. Certains l ont étudiée, sans toujours en saisir l essence, au cours de leurs stages, d autres l ont connue par les mé- dias, quand d autres ne la connaissent tout simple- ment pas. Par ailleurs, la

place grandissante du numérique dans la société questionne la relation de soin. Comment mainte- nir la relation de confiance entre médecins et pa- tients à l heure des consultations à distance par écran interposé ? Comment garantir la confiden- tialité des échanges et des données avec la me- nace d une cyberattaque ? Dans le même temps, le numérique peut être un outil créateur de lien entre médecins et patients, remettre le patient

LES ORIGINES DE LA LOI KOUCHNER : LES DATES CLÉS 1942 L arrêt Teyssier proclame le respect de la personne humaine et impose au médecin de recueillir le consentement éclairé avant toute intervention.

20 septembre 1974 Une circulaire institue la Charte du malade hospitalisé

qui donne un corpus de droits réels aux patients. Elle souligne qu un « climat de confiance est nécessaire.

Il suppose la reconnaissance des droits et des devoirs de chacun. »

20 décembre 1988 La loi relative à la protection des personnes

qui se prêtent à des recherches biomédicales pose dans la loi le principe du consentement éclairé

préalable à toute expérimentation.

GÉRARD RAYMOND, président de France Assos Santé

La loi Kouchner a apporté des droits individuels, mais aussi des droits collectifs. Les associations sont rentrées dans les établissements de soins par la Commission des usagers (CDU). La participation des usagers de la santé, regroupés dans des associations agréées du système de santé, est quelque chose d important. Nous constatons aujourd hui la nécessité d un changement de posture : il faut passer d une obligation à une réelle volonté d entrer en dialogue avec le patient. Cela nécessite une nouvelle organisation, il faut avoir autour de soi des équipes. Il faut avoir le temps de connaître la vie de la personne, ses représentations, ses peurs. Il faut créer des lieux d échanges, d accompagnement pour que des équipes puissent suivre les patients. Il faut une nouvelle organisation qui permette l instauration d un dialogue entre des sachants scientifiques et des sachants profanes. Si on avait une éducation à la santé dès le premier âge, si on éduquait les personnes à prendre soin d elles-mêmes, peut-être qu elles auraient un dialogue différent et plus constructif avec les professionnels de santé. La loi Kouchner offre des possibilités immenses. Elle ouvre des droits exigeant la connaissance, il faut maintenant passer à une démocratie en santé et à une collaboration dans l élaboration d une politique de santé.

TÉMOIGNAGE

« Nous constatons aujourd hui la nécessité d un changement de posture »

« C EST DÉSORMAIS AU PRATICIEN DE MONTRER QU IL A BIEN INFORMÉ LE PATIENT. »