28 | MÉDECINS n° 79 Mai-juin 2022
Télécabines : une régulation nécessaire
Quel encadrement pour l usage des télécabines ? Quelles sont les règles à respecter ? Et comment réguler leur installation ?
Le Conseil national de l Ordre des médecins fait le point.
T out d abord, toute installation d une télé- cabine dans un territoire donné doit être régulée. Le mieux serait d être en mesure de présenter une autorisation de l Agence
régionale de santé (ARS) compétente. Cette au- torisation ne saurait être donnée sans une concertation préalable des acteurs de terrain (URPS, CDOM, CPTS ) et elle ne peut fonction- ner sans un lien avec les médecins du territoire. Il convient de s interroger sur l existence d initia- tives locales, que cette installation peut désta- biliser, sur une offre de soins qui la rendrait inu- tile, sur les garanties offertes par cette dernière (confidentialité, p ossibilité d intervention d un professionnel de santé ).
Cette régulation relève des pouvoirs publics. Les dérives marchandes auxquelles nous assistons (par exemple, les télécabines dans les centres commerciaux) doivent conduire les pouvoirs pu- blics à édicter des interdictions législatives ou réglementaires.
À ce jour, le ministère de la Santé recommande une implantation des télécabines dans les lieux de soins, sans avoir encore rendu opposable cette recommandation. Que leur installation émane d une initiative d élus locaux ou de socié- tés commerciales, l offre de télécabines ne peut prospérer en cas d opposition des médecins du territoire.
Les règles déontologiques à respecter
La confidentialité de la télécabine est impé- rative : dans un premier temps, la confidentia- lité à l accès de la télécabine (« salle d attente ») puis au cours de la téléconsultation. Il appar- tient au promoteur de la garantir.
Le responsable du fonctionnement de la télé- cabine et le responsable de son hygiène doivent être identifiés par les promoteurs du projet. Il n est pas acceptable que leurs promo-
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teurs proposent que des personnes, non pro- fessionnelles de santé, sommairement formées et non soumises au secret professionnel, puissent assister le patient lors de sa télé- consultation.
Le déplacement du patient peut se justifier, dans certaines hypothèses, mais uniquement si un professionnel de santé est à ses côtés (ou est susceptible d intervenir) afin de l accompagner dans sa téléconsultation, en tant que de besoin, notamment dans l utilisation des outils connec- tés. En l absence de professionnel de santé en capacité d intervenir lors de la consultation du patient au sein de la télécabine, celle-ci donne au patient une fausse impression de sécurité. Ce dernier ne sera pas forcément en mesure d utili- ser correctement les outils connectés mis à sa disposition.
Au début de sa téléconsultation, le médecin téléconsultant doit être informé par l interface du prestataire du cadre et du lieu/contexte de sa prise en charge (lieu, présence ou non d un professionnel de santé, confidentialité des lo- caux ).
Une publicité informative de la télécabine par sa structure d accueil est possible, à condition que celle-ci soit pertinente. Cette publicité ne doit pas avoir un caractère commercial et ne saurait être une publicité indirecte pour les mé- decins téléconsultants1.
+ D INFOS www.conseil-national.medecin.fr/sites/ default/files/external-package/rapport/10ax7i9/ cnom_mesusage_de_la_telemedecine.pdf
1. www.conseil-national.medecin.fr/publications/rapports/ teleconsultations-locaux-commerciaux
