n° 78 Mars-avril 2022 MÉDECINS | 2322 | MÉDECINS n° 78 Mars-avril 2022

CahierMon exercice

PARU AU JO

DÉCRET N° 2022-258 DU 23 FÉVRIER 2022 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception et aux frais liés aux passages dans les structures des urgences des établissements de santé.

DÉCRET N° 2022-212 DU 19 FÉVRIER 2022 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissements de santé.

DÉCRET N° 2022-87 DU 28 JANVIER 2022 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie - Arrêté du 28 /01/ 2022 portant nomination de la présidente du CNSPFV : Sarah Dauchy.

CANNABIS À USAGE MÉDICAL : NOUVEAUX ENJEUX

24 E-SANTÉ Bulletin spécial : La révolution numérique Mon espace santé

25 DÉCRYPTAGE Dispositifs médicaux Valproate

28-31 ÉLECTIONS Résultats des élections CROM Appel à candidatures

L Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui pilote depuis près d un an l expérimentation du cannabis à usage médical en France jusqu au 26 mars 2023, va désormais travailler à définir les spécifications attendues pour les médicaments à base de cannabis qui seront produits par la future filière de production française.

À ce titre, l ANSM met en place le Comité scientifique temporaire (CST) intitulé « Culture en France du cannabis à usage médical spécifications techniques de la chaîne de production allant de la plante au médicament ». Le comité a commencé ses travaux le 18 février pour une durée de quatre mois. Ces recherches sont permises par un décret publié le 17 février au Journal officiel. Celui-ci autorise la culture de cannabis à visée médicale et la préparation de médicaments. Ce n était jusqu alors pas autorisé en France.

+ D INFOS Décret n° 2022-194 du 17 février 2022 relatif au cannabis à usage médical : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ JORFTEXT000045185582