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n° 78 Mars-avril 2022 MÉDECINS | 3130 | MÉDECINS n° 78 Mars-avril 2022

ne mentionnent que le courrier recommandé avec demande d avis de réception ou le dépôt au siège du conseil.

La déclaration de candidature peut être effectuée au moyen d un formulaire type téléchargeable sur le site Internet du Conseil national (https://www. conseil-national.medecin.fr/lordre- medecins/linstitution-ordinale/ elections-ordinales) ou sur papier libre.

Elle peut être faite : Soit de façon conjointe par les deux

candidats du binôme qui doivent y apposer chacun leur signature.

Soit de façon individuelle par chaque candidat du binôme. Dans ce cas, la déclaration de candidature doit mentionner expressément l autre candidat du binôme et doit être accompagnée de l acceptation de ce dernier, rédigée sur un document distinct de la déclaration de candidature. Chaque déclaration de candidature individuelle doit être revêtue de la signature de son auteur.

Attention, la déclaration de candidature individuelle doit nécessairement être complétée par la déclaration de candidature individuelle de l autre candidat du binôme.

Chaque candidat du binôme doit indiquer ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d exercice, sa qualification professionnelle et, le cas échéant, ses fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées (article R. 4125-7 du code de la santé publique). On ne peut se déclarer candidat que dans un seul binôme.

PROFESSION DE FOI

Chaque binôme a la possibilité de rédiger, à l attention des électeurs, une seule profession de foi (article R. 4125-7 du code de la santé publique) avec ou sans photographie au format identité, dont la rédaction peut être commune ou séparée.

Elle doit être rédigée en français sur une seule page (210 x 297 mm, format A4) en noir et blanc.

Elle doit être rédigée sur une feuille séparée de l acte de candidature. Elle doit mentionner les nom et prénom des candidats du binôme.

Elle sera photocopiée en l état pour être jointe au matériel de vote que le Conseil national fera parvenir aux électeurs.

Elle ne peut être consacrée qu à la présentation des candidats du binôme au nom desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l Ordre défini à l article L. 4121-2 du code de la santé publique.

La profession de foi ne peut renvoyer dans son contenu à aucun support numérique.

La profession de foi du binôme devra parvenir au siège du Conseil national de l Ordre des médecins (4, rue Léon- Jost 75855 PARIS Cedex 17), au plus tard le mardi 17 mai 2022 à 16 heures.

RETRAIT DE CANDIDATURE

Le retrait de candidature par un binôme de candidats ou l un des membres du binôme ne peut intervenir que dans l intervalle compris entre le dépôt de celle-ci et la date d envoi du matériel de vote.

Il est notifié au Conseil national soit par lettre recommandée avec demande d avis de réception, soit par dépôt au siège de ce conseil contre récépissé (article R. 4125-8 du code de la santé publique).

Le retrait de candidature d un seul des membres du binôme entraîne le retrait de la candidature de l ensemble du binôme.

ÉLECTEURS

Sont électeurs, pour chacune des régions ou interrégions concernées par l élection, les membres titulaires des conseils départementaux du ressort de la région ou de l interrégion.

Pendant les deux mois qui précèdent le scrutin, la liste des électeurs peut être consultée au siège du Conseil national de l Ordre des médecins (4, rue Léon-Jost 75855 PARIS Cedex 17). Dans les huit jours qui suivent la mise en consultation de la liste, les électeurs peuvent présenter des réclamations contre les inscriptions ou omissions (article R. 4125-4 du code de la santé publique).

Le Président statue sur ces réclamations dans les six jours et la décision du Président peut être contestée devant le tribunal judiciaire dans les trois jours suivant sa réception.

La liste est définitivement close au plus tard trois jours avant la date du scrutin.

VOTE

Il a lieu par correspondance et est adressé obligatoirement au siège du Conseil national de l Ordre des médecins (4, rue Léon-Jost 75855 PARIS Cedex 17). Il peut également y être déposé.

Il prendra fin le jour de l élection, le jeudi 16 juin 2022 à 18 h. Tout bulletin parvenu après 18 h ne sera pas pris en compte lors du dépouillement (article R. 4125-11 du code de la santé publique).

DÉPOUILLEMENT

En application de l article R. 4125-17 du code de la santé publique, le dépouillement aura lieu sans désemparer, aussitôt après la clôture du scrutin, le jeudi 16 juin 2022 à 18 h 01 au siège du Conseil national de l Ordre des médecins (4, rue Léon-Jost 75855 PARIS Cedex 17).

RÉSULTATS

Les résultats seront proclamés par région ou interrégion : les binômes de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu à concurrence du nombre de sièges à pourvoir seront déclarés élus. En cas d égalité des voix, le binôme de candidats comportant le candidat le plus âgé sera proclamé élu (article R. 4125-17 du code de la santé publique).

Conformément aux dispositions du II de l article 12 du décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé, un tirage au sort déterminera, lors de la première séance du Conseil national de l Ordre des médecins, avant l élection du Président et du bureau et sous la présidence du doyen d âge, parmi les 18 binômes nouvellement élus, les 3 binômes dont le mandat viendra à expiration au terme d une durée de 3 ans afin de permettre un renouvellement ultérieur par moitié.

DÉLAI DE RECOURS

Les élections peuvent être déférées dans le délai de 15 jours devant le tribunal administratif. Ce délai court, pour les électeurs, à compter du jour de l élection, et, pour le Ministre chargé de la santé, à compter du jour de réception de la notification du procès-verbal de l élection (article R. 4125-21 du code de la santé publique).

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