n° 78 Mars-avril 2022 MÉDECINS | 3130 | MÉDECINS n° 78 Mars-avril 2022

Le Conseil national de l Ordre des médecins procédera aux élections pour le quatrième renouvellement par moitié de ses membres le jeudi 16 juin 2022.

Suite aux dispositions du code de la santé publique visant notamment à mettre en œuvre la réforme territoriale et à prévoir la parité au sein des conseils de l Ordre, les élections des conseils de l Ordre sont désormais organisées par binômes femme-homme et la composition du Conseil national a été modifiée (augmentation numérique et suppression des membres suppléants).

Les membres sortants sont les docteurs BAPTE (Antilles-Guyane), BERTRAND (Île-de-France), BLANC (Auvergne-Rhône-Alpes), BOISSIN (Île-de-France), BOUET (Île-de-France), BOYER (Grand Est), BRASSEUR (Normandie), BUREAU (Normandie), CERFON (Grand Est), CHOW-CHINE (Antilles-Guyane), CONTY (Centre- Val de Loire), CRESSARD (Centre-Val de Loire), DEGOS (Île-de-France), DORAIL (Antilles-Guyane), ELANA (Antilles-Guyane), GLAVIANO- CECCALDI (Auvergne-Rhône-Alpes), GUERRIER (Occitanie), ICHTERTZ (Grand Est), KEZACHIAN (Occitanie), LEGMANN (Île-de-France), LEONETTI (Provence-Alpes-Côte d Azur), MAURICE (Île-de-France), MORALI (Bretagne), MOURGUES (Nouvelle- Aquitaine), MUNIER (Grand Est), NICODEME (Occitanie), OUSTRIC (Occitanie), PREVOT (Antilles-Guyane), PRUDHOMME (Île-de-France), RAULT (Hauts-de-France), RÉGI (Provence- Alpes-Côte d Azur), SIMON (Bretagne), TRARIEUX (Nouvelle-Aquitaine), UZAN (Île-de-France), VORHAUER (Hauts-de-France).

Conformément aux dispositions de l article L. 4132-1 du code de la santé publique, sont à pourvoir :

3 binômes (soit 6 sièges) pour l interrégion Antilles-Guyane ;

1 binôme (soit 2 sièges) pour la région Auvergne - Rhône-Alpes ;

1 binôme (soit 2 sièges) pour la région Bretagne ;

1 binôme (soit 2 sièges) pour la région Centre-Val de Loire ;

2 binômes (soit 4 sièges) pour la région Grand Est ;

1 binôme (soit 2 sièges) pour la région Hauts-de-France ;

4 binômes (soit 8 sièges) pour la région Île-de-France ;

1 binôme (soit 2 sièges) pour la région Normandie,

1 binôme (soit 2 sièges) pour la région Nouvelle-Aquitaine ;

2 binômes (soit 4 sièges) pour la région Occitanie ;

1 binôme (soit 2 sièges) pour la région Provence-Alpes- Côte d Azur.

ÉLIGIBILITÉ

Sont éligibles, sous réserve des dispositions des articles L. 4124-6 du code de la santé publique, L. 145-2 et L. 145-2-1 du code de la sécurité sociale, les médecins :

inscrits au tableau d un des conseils départementaux du ressort de la région ou de l interrégion concernée par l élection (article R.4125-3 du code de la santé publique). Les deux membres d un binôme peuvent être inscrits au tableau de deux conseils départementaux différents de la région ou de l interrégion ;

âgés de moins de 71 ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature (article L. 4125-8 du code de la santé publique) ;

de nationalité française ou ressortissants de l un des États membres de l Union européenne ou d un autre État partie à l accord sur l Espace économique européen (article L. 4125-9 du code de la santé publique) ;

à jour de leurs cotisations ordinales (article R. 4125-3 du code de la santé publique).

Les membres sortants sont rééligibles (article R. 4125-5 du code de la santé publique), sous réserve des conditions d éligibilité précédentes.

Ne sont pas éligibles pendant trois années, en application des articles L. 4124-6 du code de la santé publique, L. 145-2 et L. 145-2-1 du code de la sécurité sociale, les médecins qui ont fait l objet d une sanction définitive et non amnistiée d avertissement

ou de blâme prononcée par la juridiction disciplinaire ou la section des assurances sociales. En application de ces mêmes articles, sont privés à titre définitif du droit de faire partie du Conseil national : les médecins ayant fait l objet

d une sanction définitive et non amnistiée d interdiction d exercer, avec ou sans sursis, ou de radiation du tableau de l Ordre prononcée par la juridiction disciplinaire ;

les médecins ayant fait l objet d une sanction définitive et non amnistiée d interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux, avec ou sans sursis, ou en cas d abus d honoraires, de remboursement du trop-perçu à l assuré ou de reversement du trop-remboursé à la caisse, prononcée par la section des assurances sociales.

DÉPÔT DE CANDIDATURE

En application des dispositions de l article R. 4125-6 du code de la santé publique, la déclaration de candidature doit être adressée trente jours calendaires au moins avant le jour du scrutin, par lettre recommandée avec demande d avis de réception, au Président du Conseil national de l Ordre des médecins (4, rue Léon-Jost 75855 PARIS Cedex 17) ou déposée, dans ce même délai, au siège du Conseil national contre récépissé.

La clôture du dépôt des candidatures est ainsi fixée au mardi 17 mai 2022 à 16 h (article R. 4125-6 du code de la santé publique).

Toute candidature parvenue au Conseil national après l expiration de ce délai est irrecevable et le cachet de La Poste ne sera pas pris en compte.

Les candidats devront donc tenir compte du délai d acheminement du courrier recommandé avec demande d avis de réception.

Les déclarations de candidature envoyées par télécopie ou par courriel ne sont pas admises, même si elles parviennent au Conseil national dans les délais requis. Les textes réglementaires

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É L E C T I O N S

Appel à candidatures pour le renouvellement par moitié du Conseil national de l Ordre des médecins