n° 81 Sept.-oct. 2022 MÉDECINS | 1716 | MÉDECINS n° 81 Sept.-oct. 2022

CahierMon exercice

PARU AU JO

DÉCRET N° 2022-1187 DU 25 AOÛT 2022 relatif à l accès aux données non identifiantes et à l identité du tiers donneur pris en application de l article 5 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative

à la bioéthique et portant modification des dispositions relatives à l assistance médicale à la procréation.

DÉCRET N° 2022-1109 DU 2 AOÛT 2022 relatif au système d information

d identification unique des victimes.

LOI N° 2022-1089 DU 30 JUILLET 2022 mettant fin aux régimes d exception créés pour lutter contre l épidémie liée à la Covid-19.

PORT DU MASQUE 18 E-SANTÉ « Ma santé 2022 » : quel bilan pour le numérique en santé ?

20 DÉCRYPTAGE Valproate : mise à jour des informations sur les risques

22-23 ÉLECTIONS Élections complémentaires au Conseil régional des Pays de la Loire de l Ordre des médecins

Depuis le 1er août (date d entrée en vigueur de la loi mettant fin aux régimes d exception créés pour lutter contre l épidémie liée à la Covid-19), il n y a plus d obligation générale de port du masque dans les établissements de santé et médico-sociaux. Cependant, les responsables de ces lieux ont le droit de continuer à imposer le port du masque à l intérieur de leur établissement (patients, visiteurs et personnels).

Les établissements concernés : hôpitaux, cliniques, centres de santé ; cabinets des professionnels médicaux et paramédicaux, des psychologues, ostéopathes, chiropracteurs et psychothérapeutes ; officines de pharmacie ; laboratoires d analyses médicales ; Ehpad ; domiciles des personnes âgées ou handicapées qui reçoivent des soins.

Le Cnom rappelle que si un patient se présente sans masque en consultation, le médecin doit lui en proposer un à titre gracieux. L ensemble des gestes barrières doivent continuer à être respectés par tous, quel que soit le statut vaccinal.