n° 81 Sept.-oct. 2022 MÉDECINS | 2322 | MÉDECINS n° 81 Sept.-oct. 2022

organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées (article R. 4125-7 du code de la santé publique).

On ne peut se déclarer candidat que dans un seul binôme.

Chaque candidat devra également indiquer le conseil régional et le département pour lequel il se présente.

PROFESSION DE FOI Chaque binôme a la possibilité de rédiger, à l attention des électeurs, une seule profession de foi (article R. 4125-7 du code de la santé publique) avec ou sans photographie au format identité, dont la rédaction peut être commune ou séparée.

Elle doit être rédigée en français sur une seule page (210 x 297 mm, format A4) en noir et blanc. Elle doit être rédigée sur une feuille séparée de l acte de candidature. Elle doit mentionner les nom et prénoms des candidats du binôme. Elle sera photocopiée en l état pour être jointe au matériel de vote que le conseil régional fera parvenir aux électeurs.

Elle ne peut être consacrée qu à la présentation des candidats du binôme au nom desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l Ordre défini à l article L. 4121-2 du code de la santé publique.

La profession de foi ne peut renvoyer dans son contenu à aucun support numérique. La profession de foi du binôme devra parvenir au siège du conseil régional de l Ordre des médecins (44, rue de Gigant 44100 NANTES), au plus tard le mardi 15 novembre 2022 à 16 heures.

RETRAIT DE CANDIDATURE Le retrait de candidature par un binôme de candidats ou l un des membres du binôme ne

peut intervenir que dans l intervalle compris entre le dépôt de celle-ci et la date d envoi du matériel de vote.

Il est notifié au conseil régional soit par lettre recommandée avec demande d avis de réception, soit par dépôt au siège de ce conseil contre récépissé (article R. 4125-8 du code de la santé publique).

Le retrait de candidature d un seul des membres du binôme entraîne le retrait de la candidature de l ensemble du binôme.

ÉLECTEURS Sont électeurs les membres titulaires des conseils départementaux du ressort de la région concernée par l élection (article L. 4124-11 IV du code de la santé publique).

Ainsi, sont électeurs les membres titulaires des conseils départementaux de la Vendée et de la Mayenne de l Ordre des médecins.

Pendant les deux mois qui précèdent le scrutin, soit au plus tard à partir du 15 octobre 2022, la liste des électeurs peut être consultée au siège du conseil régional. Dans les huit jours qui suivent la mise en consultation de la liste, les électeurs peuvent présenter des réclamations contre les inscriptions ou omissions (article R. 4125-4 du code de la santé publique).

Le président statue sur ces réclamations dans les six jours et la décision du président peut être contestée devant le tribunal judiciaire dans les trois jours suivant sa réception. La liste est définitivement close au plus tard trois jours avant la date du scrutin.

VOTE Il a lieu par correspondance et est adressé obligatoirement au siège

du conseil régional de l Ordre des médecins (44, rue de Gigant 44100 NANTES). Il peut également y être déposé.

Il prendra fin le jour de l élection, soit le jeudi 15 décembre 2022 à 10 h.

Tout bulletin parvenu après 10 h ne sera pas valable (article R. 4125-11 du code de la santé publique).

DÉPOUILLEMENT Il est public et aura lieu sans désemparer au siège du conseil régional de l Ordre des médecins le jeudi 15 décembre 2022 à 10 h (44, rue de Gigant 44100 NANTES).

Pour le département de la Vendée : Le binôme de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sera déclaré élu. En cas d égalité des voix, le binôme de candidats comportant le candidat le plus âgé sera proclamé élu (article R. 4125-17 du code de la santé publique).

Pour le département de la Mayenne : Le binôme de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sera déclaré élu mais ne sera retenu que l homme du binôme. En cas d égalité des voix, le binôme de candidats comportant le candidat le plus âgé sera proclamé élu (article R. 4125-17 du code de la santé publique).

DÉLAI DE RECOURS Les élections peuvent être déférées dans le délai de 15 jours devant le tribunal administratif.

Ce délai court, pour les électeurs, à compter du jour de l élection, et, pour le directeur général de l Agence régionale de santé ou le ministre chargé de la Santé, à compter du jour de réception de la notification du procès-verbal de l élection (article R. 4125-21 du code de la santé publique).

Résultats des élections des conseils départementaux de l Ordre Alpes-de-Haute- Provence : 29/06/2022 Titulaires : ALLIO Serge AMZALLAG Philippe BELTRANDO Jauffray FRANCO Pierre NNA EKAMKAM Muriel TAXIS Michèle TORDJMAN Valérie VIGUIER Michèle

Suppléants DJAGHRI Nadir HERMITTE Francis LAMBERT Sandrine RAFFY Brigitte RAVENDA Marco VOULAT Françoise

Conseil départemental de l Ariège : 19/06/2022 Titulaires : BONNEL Flora

BOUSSATON Thomas CHAUSSE-VEZINET Céline CROESI Alain MALAGOLI André PERIAT Flavie PUJOL-AMARDEIL Laura VAILLANT Hugo

Suppléants CAZALOT Patrick CUNIN Pascale

Conseil départemental de la Charente : 19/06/2022 Titulaires : BACQUART Michel BORNERT Célia CARLUCCI Lore CHOTARD Laurent LANDREAU Marie PALLOT-MAGNANT Bérangère TROUVE Antoine TUMBA Joseph