RÉFLEXIONS

EXISTE-T-IL DES EXCEPTIONS AU CONSENTEMENT, PAR EXEMPLE POUR DES PATIENTS INCAPABLES DE S EXPRIMER ?

n ne peut trouver de jus- tification qui exonérerait du recueil du consente- ment de la personne,

d autant plus si la personne est en situation de vulnérabilité. Les seules exceptions à la recherche d un consentement relèvent du contexte de l urgence, notamment lorsque le patient est hors d état d exprimer sa volonté, ou encore lorsqu il s avère impossible de recueillir l avis de sa personne de confiance, de sa famille, voire de ses proches. Lorsque des difficultés sont ren- contrées pour recueillir l expression du patient, que l on est confronté à des fluctuations du consentement, comme le souligne le CCNE, nous avons à mettre en œuvre toutes les dispositions que nous pouvons mobiliser, personne de confiance, décisions anticipées, voire de nou- veaux outils. La notion d assenti- ment constitue une forme d expres- sion qui ne nécessite pas nécessai- rement d expression orale ou écrite et qui représente un espace qui peut être recherché dans ces situations de grande vulnérabilité. Toutes les cliniciennes et tous les cliniciens qui sont attachés à cette relation de confiance avec leurs patients seront sensibles à cette ouverture élaborée par le CCNE.

e n est pas parce qu une personne est en difficul- té pour consentir qu il ne faut pas l informer, bien

au contraire. L altération de l auto- nomie psychique ne signifie pas la perte de toute autonomie. Il faut alors redonner toute sa place à l humanisme dans le soin. C est un grand chantier, d une grande com- plexité. Comment entrer dans une concertation solidaire avec le patient, sa famille ? Prendre le temps de l écoute, afin de créer les conditions de la confiance. Dans les cas où les contacts sont alté- rés, c est aux soignants « d aller vers » les patients ou leurs aidants afin de créer ce lien. Enfin, pour les patients qui sont dans l impossi- bilité de décider pour eux-mêmes, le CCNE suggère de renforcer et prioriser le rôle de la personne de confiance. Nous sommes très favorables à la mise en place d ac- tions à destination du grand public, comme l organisation d une jour- née nationale des personnes de confiance.

O C

Gérard Raymond l faut sortir du débat sur

la capacité ou non d une personne à consentir, même avec les plus fra-

giles. Il n y a jamais d absence totale d autonomie. Concernant les per- sonnes qui ne sont pas en mesure de s exprimer, la vigilance doit être particulièrement grande. Il ne faut pas conclure que ces patients vul- nérables ne peuvent pas consen- tir. D autres formes d expression, plus subtiles et moins formelles, existent. Par exemple, la recherche de l assentiment est essentielle chez les personnes qui sont dans l incapacité partielle ou totale de consentir. Cette quête implique que les soignants doivent apprendre à reconnaître, observer, décrire, inter- préter et respecter l assentiment d un patient. Et lui accorder une réelle valeur, indiscutable et contraignante dans la relation de soin pour le respect de l autonomie de la personne accompagnée ou soignée. Pour les personnes qui ne sont pas en mesure de décider pour elles-mêmes se pose la question déterminante de la décision pour autrui. Dans ce cas, le choix devrait être opéré au terme d un processus délibératif à partir de l avis exprimé par la personne de confiance ou, en l absence de personne de confiance, par la famille.

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n° 75 Septembre-Octobre 2021 MÉDECINS | 15

Pr Régis Aubry

Dr Anne-Marie Trarieux