28 | MÉDECINS n° 75 Septembre-Octobre 2021
La rémunération des médecins salariés Les modalités de rémunération des médecins salariés soulèvent bien
des interrogations. Les précisions du Conseil national de l Ordre des médecins (Cnom) aux questions que vous vous posez.
cahierMo n
exerc ice
C A S P R A T I Q U E
La rémunération des médecins salariés peut-elle être basée sur une part fixe prenant le SMIC comme référence ?
Le Cnom a considéré que cette propo- sition était contraire à l honneur et à l indépen- dance professionnelle du médecin.
Est-il envisageable de rémunérer le médecin par un salaire plein et entier ?
Le médecin salarié doit être rémunéré par un salaire plein et entier, correspondant à ses com- pétences, à ses missions et à ses responsabilités.
Est-il possible de calculer la rémunération sur des actes réalisés ou sur les honoraires générés ?
Se référant aux articles du code de déon- tologie médicale1, au fait que le médecin salarié est contraint par une réglementation (code du travail) et par des dispositions contractuelles encadrant son temps de travail et qu il est éga- lement tributaire d une organisation dont il n a pas la maîtrise (temps de travail et modalités de travail du secrétariat ), le Cnom considère qu une rémunération calculée pour tout ou par- tie sur les actes réalisés ou sur les honoraires générés par le médecin salarié devait être exclue dès lors qu elle ne garantissait pas les conditions d un exercice conforme à la déontologie.
Le bonus peut-il faire office de rémunération ?
Le principe d un bonus calculé au regard de l équilibre financier de l employeur doit être exclu. Le versement d un bonus ponctuel se basant sur la satisfaction d indicateurs liés au projet de santé doit être examiné au cas par cas, ce bonus ne pouvant qu être, dans tous les cas, très accessoire et déterminé selon des objectifs qui ne sauraient être uniquement quantitatifs.
DR FRANÇOIS SIMON, président de la section Exercice professionnel du Cnom
1. Articles 5, 32, 33, 95, 97 du code de déontologie.
NON
NON
NON, MAIS...
OUI
