n° 75 Septembre-Octobre 2021 MÉDECINS | 25

Une fois que le médecin s est assuré que le patient est parfaitement informé, il doit tout mettre en œuvre pour délivrer les meilleurs soins possibles.

Pour ce faire, il s entoure de tout avis médicalement nécessaire. Cela peut permettre de faciliter le lien avec le patient. Il est aussi amené à tracer dans le dossier médical du détenu les éléments de surveillance clinique et les avis sollicités auprès des professionnels de santé, mais également les rencontres éventuellement organisées avec l entourage qui sont facilitées par l administration pénitentiaire dans ces cas de grève de la faim prolongée. Il doit éliminer toute pathologie, psychiatrique ou somatique, susceptible d interférer avec la décision d entreprendre une grève de la faim. Quoi qu il en soit, le médecin n intervient en aucun cas dans les griefs du contentieux et ne peut imposer un acte sans l accord du patient. À nouveau, il est primordial que le médecin respecte la volonté et l autonomie du patient.

Le médecin surveille cliniquement le patient privé de liberté aussi

souvent que nécessaire, très vite quotidiennement, en respectant la volonté de la personne concernée. À noter que la surveillance de la perte de poids est primordiale : le médecin doit systématiquement expliquer au détenu la limite de la perte de poids, soit 20 % du poids initial, à partir de laquelle il devra envisager une décision d hospitalisation.

À QUELLE FRÉQUENCE SURVEILLER LE PATIENT ?

QUE DOIT FAIRE LE MÉDECIN FACE À UN PATIENT DÉTENU GRÉVISTE ?

Extrait de l article L.1111-4 du code de la santé publique

Le médecin a l obligation de respecter la volonté de la personne après l avoir infor- mée des conséquences de ses choix et de leur gravité. Si, par sa volonté de refuser ou d interrompre tout traitement, la per- sonne met sa vie en danger, elle doit réité- rer sa décision dans un délai raisonnable. Elle peut faire appel à un autre membre du corps médical. L ensemble de la procédure est inscrit dans le dossier médical du pa- tient. Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins palliatifs men- tionnés à l article L. 1110-10.

Article D. 364 du code de procédure pénale Version en vigueur depuis le 9 décembre 1998

Si un détenu se livre à une grève de la faim prolongée, il ne peut être traité sans son consentement, sauf lorsque son état de santé s altère gravement et seulement sur décision et sous surveillance médicales.

Il en est rendu compte aux autorités à pré- venir en cas d incident dans les conditions visées à l article D. 280.

Après avoir recueilli les motifs du patient privé de liberté qui l amènent à entreprendre une grève

de la faim, le médecin doit notamment l informer : de ses droits découlant de l article L. 1111-4

du code de la santé publique et de l article D. 364 du code de procédure pénale ;

de sa faculté à rédiger des directives anticipées, voire à désigner une personne de confiance ;

des risques fonctionnels, irréversibles et vitaux auxquels il s expose en engageant et en poursuivant sa grève de la faim ;

de la nécessité d une surveillance médicale lors de la reprise de l alimentation, notamment le risque de paralysie flasque.

QUELLES INFORMATIONS LE MÉDECIN DOIT-IL DÉLIVRER AU PATIENT DÉTENU ?

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