n° 82 Novembre-décembre 2022 MÉDECINS | 3130 | MÉDECINS n° 82 Novembre-décembre 2022

DÉPÔT DE CANDIDATURE Les candidats se font connaître par lettre recommandée avec demande d avis de réception adressée au Président du Conseil national (4, rue Léon Jost 75855 PARIS Cedex 17). La candidature peut également être déposée au siège du Conseil national. Il en sera donné un récépissé. Les candidatures doivent impérativement PARVENIR au siège du Conseil national dans le délai de 30 jours au moins avant le jour de l élection. La clôture du dépôt des candidatures est fixée au mardi 28 février 2023 à 16 h 00 (article R. 4125-6 du code de la santé publique).

Toute candidature parvenue au Conseil national après l expiration de ce délai est irrecevable. Le cachet de La Poste ne sera pas pris en compte.

Les textes réglementaires ne mentionnant que le courrier recommandé avec demande d avis de réception ou le dépôt au siège du conseil, les déclarations de candidature envoyées par télécopie ou par courriel ne sont pas admises, même si elles parviennent au Conseil national dans les délais requis.

La déclaration de candidature peut être effectuée au moyen d un formulaire type téléchargeable sur le site Internet du Conseil national (www.conseil-national.medecin.fr) ou sur papier libre.

Le candidat doit indiquer ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d exercice, sa qualification professionnelle et, le cas échéant, ses fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles

et, le cas échéant, passées (article R. 4125-7 du code de la santé publique).

La déclaration de candidature doit être revêtue de la signature du candidat.

RETRAIT DE CANDIDATURE Le retrait de candidature peut intervenir au plus tard quinze jours avant la date de l élection, c est-à-dire jusqu au mercredi 15 mars 2023.

Il est notifié au Conseil national soit par lettre recommandée avec demande d avis de réception, soit par dépôt au siège de ce Conseil contre récépissé (article R. 4125-8 du code de la santé publique).

ÉLIGIBILITÉ Sont éligibles, sous réserve des dispositions des articles L. 4124-6 du code de la santé publique, L. 145-2

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É L E C T I O N S

Appel à candidatures pour une élection complémentaire à la Chambre disciplinaire nationale

de l Ordre des médecins

Les membres du Conseil national de l Ordre des médecins se réuniront le jeudi 30 mars 2023 à 17 heures, au 4, rue Léon Jost 75017 PARIS,

pour procéder à une élection complémentaire. Il y aura lieu d élire :

- 1 membre suppléant pour le collège externe de la Chambre disciplinaire nationale sortant en 2025.

Résultats des élections de la Chambre disciplinaire nationale de l Ordre des médecins Le 29 septembre 2022, l ensemble des membres du collège interne de la Chambre disciplinaire nationale et la moitié du collège externe ont été renouvelés.

Le collège interne est composé de six membres titulaires et de six membres suppléants élus parmi les membres du Conseil national (mandat de trois ans, collège renouvelable

dans sa totalité tous les trois ans).

Ont été élus titulaires : BALAND-PELTRE Karine DREUX Dominique ESCOBEDO Patricia MAICHE Élisabeth OURACI Leila ROSSANT-LUMBROSO

Jacqueline

Ont été élus suppléants : BAGOT Martine BENSEDRINE Sophia

GUINTOLI-CENTURI Catherine

JOLY Frédéric JOUSSE Lucie LACROIX Valérie

Le collège externe est composé de six membres titulaires et de six membres suppléants élus parmi les membres actuels d un conseil départemental, régional ou interrégional, ou parmi les anciens membres d un conseil départemental,

régional ou interrégional ou du Conseil national (mandat de six ans, collège renouvelable par moitié tous les trois ans).

Ont été élus titulaires : BESSON Rémi BOYER Bruno RAULT Jean-François

Ont été élus suppléants : BOHL Isabelle KEZACHIAN Bruno PLAT Jean-Marc