n° 74 Juillet-Août 2021 MÉDECINS | 2120 | MÉDECINS n° 74 Juillet-Août 2021

DOSSIER

L an dernier, le Ségur de la santé réaffirmait l ambition affichée par la loi du 24 juillet 2019 relative à l organisation et à la trans- formation du système de santé : celle de fédérer les acteurs de santé autour de pro-

jets communs, pensés au plus près des territoires, en vue de répondre de la façon la plus pertinente possible aux besoins des populations locales, notamment en matière d accès aux soins. Tirant les enseignements de la crise sanitaire, qui a dé- montré la capacité des professionnels de santé à innover ensemble face à un enjeu collectif, l événe- ment a aussi été l occasion d écouter les difficultés rencontrées par les médecins sur le terrain. L État a fait évoluer le texte de 2019, dans le but d encoura- ger davantage le décloisonnement des pratiques et le développement des modes d exercice coordon- né en ambulatoire. Si, à l issue du Ségur, il restait un certain flou dans la mise en œuvre des enga- gements annoncés, celui-ci vient en partie d être dissipé : les principales mesures adoptées viennent d être précisées, via plusieurs ordonnances et dé- crets d application publiés au Journal officiel du 13 mai 2021.

CPTS et MSP : vers une meilleure reconnaissance du travail fourni Parmi les dispositifs phares soutenus par la loi de 2019, les communautés professionnelles terri- toriales de santé (CPTS) sont les plus attendues,

surtout dans les zones de faible densité médicale. Elles sont constituées à l initiative des acteurs de santé d un territoire, afin de définir les besoins spécifiques de ses habi- tants et d y trouver des réponses appropriées, sur cinq grands thèmes : améliorer l accès aux

soins, faciliter les parcours de soins associant plu- sieurs professionnels de santé, améliorer la qualité et la pertinence des soins, développer des actions territoriales de prévention, et participer à la réponse aux crises sanitaires. Ces communautés n ont plus à prouver leur intérêt et leur pertinence : là où il y en

« LE TEXTE SIMPLIFIE LES RÈGLES DE FINANCEMENT DES CPTS. »

avait déjà à l arrivée de la Covid-19, les acteurs ont plus vite coopéré et trouvé une organisation pour gérer l épidémie et les vaccinations. L État aimerait qu il y en ait 1 000 en 2022, mais on n en comp- tait que 597 fin 2020. L ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux CPTS et aux maisons de santé vise donc à encourager d autres collectifs à se lancer. Le texte simplifie les règles de financement des CPTS par l Assurance maladie, ainsi que les règles de rémunération des professionnels de santé impli- qués dans ces communautés. « Il permet de payer correctement les professionnels de santé libéraux engagés dans les CPTS, pour des services rendus à la population qui, bien qu essentiels, ne sont pas pris en compte dans la tarification à l acte : participation au montage d un service d accès aux soins (SAS) et au développement de la télémédecine, animation d ateliers de prévention et d éducation thérapeu- tique, organisation de réunions de concertation pluridisciplinaires visant à améliorer les pratiques au sein des équipes de soins, etc., indique le Dr Alice Perrain, médecin généraliste et présidente d une CPTS en Centre-Val de Loire. Cela va améliorer les modalités de fonctionnement des CPTS existantes et inciter leurs membres à continuer de s engager. »