n° 74 Juillet-Août 2021 MÉDECINS | 2524 | MÉDECINS n° 74 Juillet-Août 2021

DOSSIER

exigences de qualité et de sécurité des soins, à fa- voriser le développement des alternatives à l hospi- talisation et à simplifier les procédures administra- tives de délivrance des autorisations permettant à un établissement de réaliser certains soins sans consentement (en médecine, chirurgie, gynécolo- gie-obstétrique et néonatalogie, psychiatrie, soins

de suite et de réadapta- tion, greffes d organes, urgences, réanimation, etc.) et d utiliser certains équipements lourds (TEP scan, IRM, scanner, cais- son hyperbare, cyclo- trons, etc.). Les activités et équipements concer- nés doivent encore être précisés par décrets. Mais on sait déjà que le direc- teur général de l ARS ne

désignera plus les établissements qui les réalise- ront : il donnera son autorisation à ceux qui rem- plissent les critères nécessaires. Le renouvellement des autorisations sera ensuite allégé : les établisse- ments n auront plus à déposer un dossier d évalua- tion, mais une simple demande de renouvellement. L ARS aura en effet d autres canaux d information à sa disposition pour statuer : rapports de certifica-

« L ORDRE REGRETTE QU IL N Y AIT PAS EU DE DÉMARCHE RÉELLEMENT CONCERTÉE. »

tion de la HAS, indicateurs de vigilance, etc. Cette simplification devrait contribuer à recentrer les ac- teurs de ces établissements sur des missions moins administratives. Une autre mesure de cette ordonnance consiste en la transformation du régime de l hospitalisation à domicile (HAD), qui constituait jusqu alors une « forme d exercice », en une « activité de soins au- tonome encadrée par ses propres normes », ce qui signe la reconnaissance de cette activité.

Se saisir des dispositifs mis en place L Ordre salue le fait que plusieurs des propositions qu il formule depuis plusieurs années, sur la territo- rialité notamment, aient été prises en compte dans ces ordonnances. Ayant modifié dès 2019 l article 85 du code de déontologie facilitant l exercice en sites multiples, en allégeant les procédures d au- torisation d exercer dans plusieurs cabinets mé- dicaux, il encourage aujourd hui les médecins à se saisir des dispositifs mis en place, à faire évoluer leur métier, à décloisonner leurs pratiques et à co- opérer davantage avec les autres professionnels de santé. Il regrette cependant qu il n y ait pas eu de démarche réellement concertée dans les décisions qui ont été prises, ce qui aurait garanti une évolu- tion partagée du système de santé, donc un plus grand engagement de ses acteurs.

hôpitaux de proximité créés d ici 2022, tel est l objectif du Gouvernement.

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