n° 74 Juillet-Août 2021 MÉDECINS | 2726 | MÉDECINS n° 74 Juillet-Août 2021

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Q U E S T I O N S - R É P O N S E S

+ D INFOS www.conseil-national.medecin.fr/lordre-medecins/ conseil-national-lordre/lobservatoire-securite-medecins Signaler une agression : www.conseil-national.medecin.fr/ documents-types-demarches/documents-types-medecins/ demarches-destinees-conseil-departemental-7

Violences envers les médecins : comment signaler ?

Le rapport 2020 de l Observatoire de la sécurité des médecins met en lumière un recul des signalements des violences envers les médecins. Pour autant, ces chiffres ne reflètent pas

la situation effective sur le terrain. Pour lutter efficacement contre les violences, le Cnom se mobilise pour inciter les médecins à signaler toutes les violences dont ils sont victimes

Sur l année 2020, il y a eu beaucoup de sous- déclarations du fait de

la situation exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19. Un grand nombre d agressions de médecins n ont pas été signalées, que ce soient des vols de caducées, d ordonnances, des insultes Mais ces dernières ne transparaissent pas dans les statistiques.

Le médecin victime doit remplir une fiche de signalement en ligne sur le site du Conseil national de l Ordre des médecins, dans son espace personnel. Il peut aussi prendre contact avec son conseil départemental, pour échanger

ou être accompagné dans ses démarches. Le responsable sécurité du conseil départemental peut aider au remplissage du formulaire, il peut aussi prendre contact directement avec la police et le procureur, et il peut accompagner le médecin pour porter plainte. Quand un médecin porte plainte, le conseil départemental se porte partie civile. Et si le médecin craint des représailles, il peut se domicilier au Conseil de l Ordre lors du dépôt de sa plainte.

QUEL EST LE BILAN DE L OBSERVATOIRE DE LA SÉCURITÉ ?

QUELLE DÉMARCHE RÉALISER LORSQUE L ON EST VICTIME DE VIOLENCE ?

DR HERVÉ BOISSIN, coordonnateur de l Observatoire de la sécurité des médecins du Cnom

Tout d abord, il faut déclarer tout incident, même minime, comme des insultes. Non seulement parce qu il ne faut pas

laisser passer, et puis parce que pour que la problématique soit prise en compte par les pouvoirs publics, il est nécessaire que les chiffres reflètent la réalité du terrain. Ce qui n est malheureusement pas le cas actuellement. Il faut pouvoir expliquer, chiffres à l appui, pourquoi dans certains endroits les médecins déplaquent. Il est important de faire une déclaration et en parler avec des confrères notamment conseil départemental.

POURQUOI FAIRE UN SIGNALEMENT LORSQUE L ON EST VICTIME DE VIOLENCES ?

Beaucoup de médecins ont renoncé à déclarer ces violences parce qu elles sont de plus en plus fréquentes et que malheureusement les signalements ou plaintes sont trop rarement suivis d effet. D autres ne déclarent pas par crainte de

représailles. Enfin, les démarches peuvent paraître fastidieuses. Mais l Ordre travaille depuis plusieurs années à les simplifier. La fiche de signalement est désormais disponible en ligne. Nous avons signé une convention nationale avec les ministères de la Justice, de la Santé et de l Intérieur pour simplifier les relations entre les différentes parties et faciliter le dépôt de plainte pour les médecins (pas d attente, dépôt de plainte au cabinet, etc.). Et puis chaque conseil départemental est doté d un responsable sécurité qui va pouvoir accompagner le médecin dans ses démarches. Enfin, nous sommes en train d inciter chaque conseil département à mettre en place une commission vigilance-violences composées d un référent de l Ordre, d un référent du préfet et d un référent de la police, afin de simplifier les démarches et de rendre plus efficiente la lutte contre ces violences.

QUELS SONT LES FREINS AU SIGNALEMENT DE CES VIOLENCES ?