n° 74 Juillet-Août 2021 MÉDECINS | 3130 | MÉDECINS n° 74 Juillet-Août 2021
- Restauration : 50 TTC - Collation à 15 TTC - Les frais d inscription à une manifestation inférieurs ou égaux à 1 000 TTC
Montant total de la convention : honoraires + dé- fraiement : 2 000 TTC
Au-delà de ces montants, la convention est sou- mise à autorisation et fera l objet d un examen approfondi. Le Conseil national de l Ordre des médecins a décidé de fixer des lignes directrices encadrant le montant des avantages (rémunération : 250 TTC par heure et l hébergement : 350 maximum par nuitée pour les États-Unis, 325 maximum par nuitée pour les capitales et métropoles eu- ropéennes et 250 maximum par nuitée pour la province). Un déplacement à l étranger sera apprécié en fonction de la pertinence du programme. La prise en charge des frais d hospitalité d un in- terne ou d un étudiant est interdite par la loi du 24 juillet 2019. Les avantages octroyés par l industrie ne peuvent excéder un montant raisonnable pour être à la fois conformes à la déontologie et la notion d acces- soire. L État a confié au Conseil national de l Ordre des médecins la gestion et le contrôle des relations entre les médecins et l industrie pharmaceutique et les entreprises du dispositif médical. Face à ce challenge, le Cnom s attache à un trai- tement précis des dossiers parfois compliqués.
BILAN D ACTIVITÉ DU SERVICE RMI
Activité générale d octobre 2020 à mai 2021 détaillée, ci-dessous, en nombre de dossiers pouvant comporter un ou plusieurs médecins
AUTORISATIONS : 4 293 RECOMMANDATIONS : 26 615
Détail des autorisations : Nb d honoraires : 3 149 Nb d hospitalité : 564 Nb d hospitalité/honoraires : 166 Nb d études : 257 Nb de demandes diverses : 157
Détail des recommandations : Nb d honoraires : 15 019 Nb d hospitalité : 6 795 Nb d hospitalité/honoraires : 765 Nb de conventions simplifiées (concerne des réunions répétitives sur une année, réunion professionnelle de formation de 1 h 30 à 8 h, par exemple) : 3 231
Le traitement des dossiers relevant de l au- torisation bénéficie d une réponse individua- lisée souvent après de nombreux échanges (42 % en mai 2021) et il incombe à l industriel d adresser cette réponse au médecin.
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D É C R Y P T A G E
