3

Pour assurer aux notaires la représentation permanente des fonds des héritiers,

l’Etude Généalogique Guénifey a innové en mettant en place un système fiable,

présentant une garantie optimale :

LA FIDUCIE GUENIFEY

Créée par la loi n°2007-211 du 19 février 2007, la fiducie connaît aujourd’hui un

fort développement et cela dans une multitude de domaines (opérations de

financement d’activité, ingénierie patrimoniale ou encore cessions de droits

sociaux). Néanmoins, son mode de fonctionnement n’est pas toujours connu des

praticiens, alors même que la fiducie bénéficie d’un cadre juridique et fiscal balisé,

pour lequel la liberté contractuelle permet d’ailleurs de renforcer pleinement les

effets et l’efficacité de cette convention.

Sur le plan technique, la fiducie est définit comme: «

l’opération par laquelle un

ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un

ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs

fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but

déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires

» (art. 2011, C. civ.). En d’autres

termes, la fiducie permet de transférer temporairement des actifs à un fiduciaire à

charge pour lui de les restituer au bénéficiaire à une date fixée préalablement ou

en fonction d’un événement désigné par le contrat.

Dans le cadre de l’activité du généalogiste, la fiducie présente une utilité

incontestable : celle de sécuriser les actifs des héritiers. Ainsi, grâce à la fiducie,

les fonds versés par les notaires au profit des héritiers transitent par le patrimoine

fiduciaire et non par le patrimoine propre du généalogiste. Le rôle du fiduciaire

est clair ; il est là pour assurer une traçabilité totale des actifs et un suivi des

opérations de virement des fonds. Soumis à des obligations de vigilance et à la

réglementation anti-blanchiment, l’intervention du fiduciaire permet de sécuriser

les flux financiers inhérents au règlement des successions

Le fiduciaire est propriétaire pour le compte dautrui et dispose ainsi dun patrimoine

affecté et distinct de ses autres patrimoines Léventuel état de cessation des

paiements de lun des patrimoines du fiduciaire naura pas deffet sur lautre

En labsence de compte séquestre imposé par la loi la fiducie permet ainsi

disoler les actifs des héritiers désignés comme bénéficiaires de la fiducie et

de les préserver de tout recours qui pourrait être exercé tant par les créanciers

du généalogiste constituant que par les créanciers personnels du fiduciaire

art2024 Ccivil Le contrat de fiducie permet ici de pallier les insuffisances légales

concernant les conditions dexercice de la profession de généalogiste

PRÉFACE