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BAREME et DECOTE applicables à l’IFI
Le barème et le système de décote applicables à l’ISF est maintenu pour l’IFI :
PATRIMOINE NET TAXABLE TAUX APPLICABLE
Inférieur à 800 000 €0 %
De 800 000 € à 1 300 000 €0,50%
De 1 300 000 € à 2 570 000 €0,70%
De 2 570 000 € à 5 000 000 €1%
De 5 000 000 € à 10 000 000 €1,25%
Supérieur à 10 000 000 €1,50%
Le seuil d’assujetissement est maintenu à son niveau actuel de 1 300 000 €.
Un système de décote est également maintenu afin d’atténuer les effets de seuil :
PATRIMOINE NET TAXABLE REDUCTION MONTANT IMPÔT
De 1 300 000 € à 1 400 000 €17 500€ - 1,25%P
P = valeur nette taxable du patrimoine
BAREME DES ANNEES ANTERIEURES
Barème de l’ISF 2012
PATRIMOINE NET TAXABLE TAUX APPLICABLE
De 1 300 000 € à 3 000 000 €0,25%
Supérieur à 3 000 000 €0,50%
En 2012, le barème progressif par tranches avait été supprimé au profit d’un calcul sur
la totalité de la valeur nette taxable.
Par conséquent, l’art 885 U CGI prévoyait un mécanisme de lissage en fonction de la
valeur nette taxable du patrimoine :
PATRIMOINE NET TAXABLE REDUCTION MONTANT IMPÔT
1 300 000 Impôt 1500
3 000 000 50
De 1 300 000 à 1 400 000 24 500 7 x 025P
De 3 000 000 à 3 200 000 120 000 75 x 050P
P valeur nette taxable du patrimoine
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