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L’Étude Généalogique Guénifey a innové avec Solutions Fiducie en

protégeant

de tout risque d’insolvabilité les fonds reçus des notaires au titre des mandats

de représentation successorale et qu’elle doit reverser aux héritiers au

moment

de la clôture de la succession.

Pour atteindre cet objectif, l’étude a constitué une fiducie et y a transféré

toutes les sommes dues aux héritiers en attente du règlement des

successions. Elle a

par ailleurs donné instruction aux notaires de verser directement sur un

compte bancaire fiduciaire toutes les sommes destinées aux héritiers.

Ces sommes détenues dans le patrimoine fiduciaire sont ainsi sanctuarisées

et sont à l’abri de tout risque d’insolvabilité jusqu’à leur remise aux héritiers

lors de la liquidation de la succession.

En décembre 2017, l’Étude Généalogique Guénifey a donc mis en place une

fiducie dénommée « Fiducie Héritiers » dans laquelle elle a versé l’ensemble

des sommes déjà reçues des notaires au profit des héritiers après déduction

de ses propres honoraires et frais.

Désormais, ce patrimoine fiduciaire est alimenté directement par les

versements effectués par les notaires au gré de la liquidation des actifs

successoraux.

LA FIDUCIE GUENIFEY

LA FIDUCIE GENEALOGIQUE

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