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L’Étude Généalogique Guénifey a innové avec Solutions Fiducie en
protégeant
de tout risque d’insolvabilité les fonds reçus des notaires au titre des mandats
de représentation successorale et qu’elle doit reverser aux héritiers au
moment
de la clôture de la succession.
Pour atteindre cet objectif, l’étude a constitué une fiducie et y a transféré
toutes les sommes dues aux héritiers en attente du règlement des
successions. Elle a
par ailleurs donné instruction aux notaires de verser directement sur un
compte bancaire fiduciaire toutes les sommes destinées aux héritiers.
Ces sommes détenues dans le patrimoine fiduciaire sont ainsi sanctuarisées
et sont à l’abri de tout risque d’insolvabilité jusqu’à leur remise aux héritiers
lors de la liquidation de la succession.
En décembre 2017, l’Étude Généalogique Guénifey a donc mis en place une
fiducie dénommée « Fiducie Héritiers » dans laquelle elle a versé l’ensemble
des sommes déjà reçues des notaires au profit des héritiers après déduction
de ses propres honoraires et frais.
Désormais, ce patrimoine fiduciaire est alimenté directement par les
versements effectués par les notaires au gré de la liquidation des actifs
successoraux.
LA FIDUCIE GUENIFEY
LA FIDUCIE GENEALOGIQUE
LA FIDUCIE GENEALOGIQUE
LE FONCTIONNEMENT
La mission de Solutions Fiducie en qualité de fiduciaire de la fiducie Héritiers
- Guénifey est de détenir les sommes reçues dans un patrimoine autonome,
distinct du patrimoine de l’Étude Généalogique Guénifey, et distinct du
patrimoine propre de Solutions Fiducie permettant ainsi de préserver les
héritiers en cas d’insolvabilité de l’Étude Généalogique Guénifey.
Afin de faciliter le processus opérationnel, deux comptes bancaires
sont ouverts au sein du patrimoine fiduciaire auprès du Crédit Agricole
Champagne Bourgogne : le compte de réception et le compte de détention.
Le compte de réception est destiné à recevoir l’ensemble des versements
des notaires, nets des droits de succession et des émoluments du notaire.
Le compte de détention détient les sommes due aux héritiers dans l’attente
de la liquidation de la succession.
Ces fonds comprennent aussi bien les sommes dues à l’Étude Généalogique
Guénifey (honoraires et frais TTC) que celles dues aux héritiers.
Le généalogiste rapproche les fonds reçus pour identifier les successions s’y
rapportant et calcule la part des fonds revenant aux héritiers, les frais et les
honoraires revenant au généalogiste.
Le généalogiste donne alors instruction au fiduciaire :
de virer sur le compte du généalogiste les honoraires
et frais TTC qui lui reviennent au titre des convention de révélation
de virer les sommes nettes dues aux héritiers
sur le compte bancaire fiduciaire de détention
À la liquidation de chaque succession, le généalogiste fait le calcul des
sommes nettes revenant à chaque héritier et donne instruction au fiduciaire
de virer ces sommes à chaque héritier concerné par débit du compte de
détention
Sur instruction du généalogiste le fiduciaire pourra aussi effectuer des
virements dacompte sur succession
À noter dans le cadre de sa mission Solutions Fiducie sengage sur les
seules instructions et sous la responsabilité du généalogiste à verser les
sommes reçues dans le patrimoine fiduciaire aux héritiers pour la part
qui leur revient et à lÉtude Généalogique Guénifey en paiement de ses
frais et honoraires LÉtude Généalogique Guénifey garde la maîtrise et la
responsabilité de lensemble de lexécution de tout mandat confié par un
héritier Solutions Fiducie nassumant aucune mission de contrôle sur son
déroulement ni sa conclusion