In Touch with R&C87

Mission : protéger Ingénieure Brevets à Feluy, en Belgique, au sein de l équipe

Brevets du département Propriété Intellectuelle et Contrats de

la R&D, Margarita Garcia aide les chercheurs à faire émerger

leurs idées puis à les protéger au mieux.

J interviens en amont,

auprès des chercheurs,

pour les aider à affiner

leur invention, et souvent à élargir

le champ des applications, ce qui

permettra de mieux la protéger

ensuite. Ma première intervention

consiste à déterminer, au vu de

l état de l art et de la littérature

existante, si l idée est vraiment

nouvelle et a des chances d être

brevetable. Si c est pertinent, je vais

accompagner le dossier pendant

tout le cycle du dépôt de brevet,

qui est un processus long. Il faut

en moyenne entre 5 et 7 ans pour

obtenir la délivrance d un brevet.

Pendant tout ce processus, le

simple fait d avoir déposé une

demande de brevet protège

l invention et interdit à d autres de

faire la même chose.

Tout commence avec le dépôt

d une première demande. Il se

passe ensuite environ un an avant

que nous recevions le rapport de

recherche de l Office des brevets

qui cite les documents les plus

proches de l invention et cherche

à définir si celle-ci est vraiment

nouvelle. Nous pouvons alors

déposer une demande de brevet

internationale, qui couvre une

centaine de pays. Cette nouvelle

phase débouche sur un nouveau

rapport de recherche. Au bout

de 30 mois, nous devons décider

dans quels pays nous voulons

concrètement demander un

brevet. Nous allons alors effectuer

les formalités administratives

pour chaque pays retenu et dans

la langue du pays. Le dossier fait

l objet d un examen au niveau

national et il peut encore, à ce

stade, y avoir des refus. Une fois le

brevet effectivement déposé, sa

durée de vie totale est de 20 ans.

Il faut savoir toutefois que, dans

le cas où un brevet européen

est délivré, s ouvre une période

de neuf mois pendant laquelle

une autre entreprise peut faire

opposition, devant la division

Opposition des brevets, qui se

trouve en Allemagne, à Munich

R&D ET TECHNOLOGIES

nos idées

Job

et en Hollande à La Haye. Une

partie de mon rôle consiste ainsi à

monter des dossiers d opposition

vis-à-vis de brevets déposés par

des concurrents (environ une

vingtaine par an) et à répondre

aux oppositions qui concernent

chaque année nos propres

brevets. Les polymères sont un

marché jeune, très concurrentiel,

où les grands acteurs s appuient

sur la technologie pour gagner

des parts de marché. Il est donc

tout à fait stratégique de bien

protéger les innovations issues de

la R&D du Groupe. À l inverse, le

raffinage est bien plus établi et il

existe de nombreuses alternatives

technologiques : il y a donc moins

de dépôts de brevets dans ce

domaine et peu d oppositions.

Ce qui est très intéressant ici, c est

que nous sommes proches à la

fois de la R&D et des Opérations

commerciales. Quand nous

accompagnons les chercheurs

pour les faire accoucher de leur

idée, nous avons toujours en tête

l idée du débouché commercial

et de la pertinence de l invention.

Faire de nouveaux plastiques c est

bien, mais il faut qu ils rencontrent

un marché ! »

LES BREVETS